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Suite à la réforme du Règlement Développement Rural (RDR) liée aux accords de Luxembourg, les paysans et paysannes doivent désormais impérativement démontrer la viabilité économique de leur ferme au moment du dépôt de leur dossier pour pouvoir prétendre à une quelconque aide aux investissements cofinancée par l’Union Européenne.
La France a choisi de définir les modalités d’application de cette nouvelle exigence, qui concerne de nombreuses aides (Contrats d’Agriculture Durable, subventions aux bâtiments d’élevage, Dotation Jeune Agriculteur...), dans le cadre des discussions préalables à la mise en œuvre du “plan de modernisation des bâtiments d’élevage”. À l’origine l’administration semblait souhaiter définir la viabilité économique des exploitations à partir d’un unique critère lié au revenu (devant au minimum être égal au SMIC) qui aurait conduit à l’exclusion de plus de 50 % des paysans. La Confédération paysanne a obtenu que non seulement le revenu minimum exigé puissent être adapté localement en fonction des systèmes de production ou encore des zones géographiques, mais également que la viabilité économique des fermes puisse être évaluée à partir d’autres critères à définir en fonction des réalités locales et pouvant être basés sur les annuités, l’Excédent Brut d’Exploitation, des ratios financiers, 0,5 SMIC, etc... La Confédération paysanne restera cependant mobilisée pour que ces diverses possibilités d’approche de la viabilité économique des fermes se mettent réellement en place au niveau local avec les DDAF. Il serait en effet inadmissible que les aides aux investissements soient limitées aux seules exploitations soit-disant ‘performantes’ (que certains appellent également les exploitations ‘modernisables’), des exploitations dont la performance est toute relative puisque seuls les importants subsides dont elles bénéficient de la part de l’Union Européenne leur permettent aujourd’hui de survivre ! Articles associés
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