Communiqué

La Commission a adopté un nouveau plan d’action drogue

Écrit par Julie

La Commission a adopté un nouveau plan d’action drogue de l’UE pour 2005-2008
La Commission européenne a adopté le 14 février une communication sur un plan d'action drogue de l'UE (2005-2008). L’objectif ultime de ce plan d'action est de diminuer sensiblement la prévalence de la consommation de drogue parmi la population de l’UE et de réduire les dommages sociaux et pour la santé que cette consommation entraîne dans nos sociétés.

Contexte

Pour s’attaquer au phénomène de la drogue, l’UE a choisi une démarche globale et multidisciplinaire qui aborde cette question sous tous les angles: réduction de la demande, réduction de l'offre, répression du trafic illicite et action internationale. Cette démarche intègre évidemment différents niveaux complémentaires:

dans le cadre des compétences communautaires (santé publique, contrôle des précurseurs, blanchiment de capitaux, aide au développement en faveur des pays tiers)
dans le cadre d’une étroite coopération entre États membres (politique extérieure, justice et affaires intérieures)
dans le cadre d’un partenariat avec de nombreuses organisations internationales.
En 2004, la Commission a procédé à l'évaluation finale de la précédente Stratégie antidrogue de l’UE et du précédent Plan d'action drogue pour la période 2000-2004, en collaboration avec l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Europol.

La Commission a évalué pour la période 2000-2004 le niveau de réalisation des activités prévues dans le Plan d'action et la mesure dans laquelle celui-ci a permis d’atteindre les objectifs de la Stratégie antidrogue. L'évaluation finale a constaté une amélioration de la coopération entre administrations nationales des États membres et une plus grande prise de conscience de la nécessité de mesures préventives à l’égard des citoyens dès leur plus jeune âge. Elle a également indiqué qu’il était nécessaire de poursuivre les recherches relatives aux conséquences de la consommation de drogue et de la toxicomanie, d’améliorer la mise en œuvre des stratégies nationales en matière de drogue et de continuer à mettre au point des opérations communes entre services répressifs des États membres.

L’évaluation finale a également tiré des conclusions et présenté des propositions pour l'avenir. Bien que la Stratégie et le Plan d'action ne soient pas juridiquement contraignants, il a été conclu que ceux-ci constituaient un cadre important pour les activités liées à la drogue aux niveaux national et communautaire et une forte motivation pour les instances participant à leur mise en œuvre.

Eu égard aux résultats de l'évaluation finale, le Conseil européen a approuvé, en décembre 2004, la Stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005-2012, qui fixe le cadre, les objectifs et les priorités de deux plans d'action consécutifs, chacun d'une durée de quatre ans, que la Commission est tenue de présenter. Cette Stratégie fait partie intégrante du «Programme de La Haye», programme pluriannuel qui vise à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'UE et qui prévoit que «si l'on veut assurer une protection optimale de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, l'action - au niveau de l'UE comme au niveau national - doit être multidisciplinaire et concertée...».

La Stratégie de l'UE fixe deux objectifs généraux en matière de drogue, qui peuvent se résumer de la manière suivante:

l'UE se donne pour objectif de contribuer à atteindre un niveau élevé de protection de la santé, de bien-être et de cohésion sociale en complétant l'action des États membres en matière de prévention et de réduction de la consommation de drogue, de la toxicomanie et des dommages pour la santé et la société liés à la drogue.
l'UE et ses États membres se donnent pour objectif d’assurer un niveau élevé de sécurité au grand public en prenant des mesures de lutte contre la production de drogue, le trafic international de drogue et le détournement des précurseurs, et en intensifiant les mesures de prévention de la criminalité liée à la drogue, grâce à une coopération efficace dans le cadre d'une approche commune.
C’est sur cette base que la Commission a préparé un Plan d'action drogue de l'UE pour la période 2005-2008.

La problématique

Selon la description figurant dans le «Rapport annuel 2004: l’état du phénomène de la drogue dans l’Union européenne et en Norvège» de l’OEDT, la situation actuelle en matière de drogue peut se résumer comme suit:

Hausse du nombre de demandes de traitement pour consommation de cocaïne. Des études menées dans les pays de l'UE montrent qu'entre 1 et 10 % des jeunes Européens (15 à 34 ans) déclarent avoir consommé de la cocaïne au cours de leur vie, dont environ la moitié récemment.
Signes d’une consommation intensive de cannabis parmi les adolescents. Le cannabis demeure la drogue illégale le plus couramment consommée dans l'UE, un Européen adulte sur cinq (20 %) l’ayant essayé au moins une fois dans sa vie. Les études montrent qu’environ 5 à 10 % des jeunes Européens ont consommé cette drogue au cours des douze derniers mois.
Augmentation de la consommation d'ecstasy. Dans certains pays, l'ecstasy pourrait rejoindre ou dépasser les amphétamines au deuxième rang des drogues en Europe, après le cannabis. L'UE reste l'une des principales régions de production d’ecstasy dans le monde.
Les schémas de consommation problématique de drogue continuent à évoluer. Dans certains pays où les consommateurs problématiques de drogue étaient traditionnellement des opiomanes chroniques, il existe désormais un nombre croissant de polytoxicomanes ou d’adeptes de stimulants.
Aujourd'hui, un peu moins de 1 % de la population adulte européenne (15 à 64 ans) répond à la définition de consommateur problématique de drogue, ce qui représente un total de 1,2 à 2,1 millions de consommateurs problématiques de drogue dans l'UE élargie.

Baisse modeste, mais significative, du nombre de décès liés à la drogue. Cette évolution s’explique probablement par la diminution de la consommation de drogue par voie intraveineuse dans certains pays et l’amélioration de l’accès aux traitements de substitution et aux services de prévention.
Le VIH/SIDA est en recul dans certains pays, mais le risque de propagation épidémique demeure élevé. De profondes inquiétudes entourent l’épidémie persistante du VIH dans certains nouveaux États membres de l'UE et leurs pays voisins.
Un plan d'action de l'UE pour 2005-2008

71 % des Européens estiment qu’en matière de drogue, les décisions devraient être prises par l'UE.

Pour tenter de venir à bout de ce problème complexe, la Commission propose un Plan d'action drogue pour la période 2005-2008, qui devrait donner à toutes les parties prenantes dans l’UE des orientations pour la fixation de leurs priorités en la matière au cours de la période visée et faire en sorte que la lutte contre la drogue reçoive le soutien nécessaire à haut niveau.

Ce Plan d’action vise aussi à faciliter la coordination entre les mesures nationales de lutte contre le problème de la consommation et du trafic de drogue. L'action de l'UE dans le domaine de la drogue devrait être un instrument permettant d’assurer le niveau le plus élevé possible d'échange de connaissances et de bonnes pratiques entre États membres.

Pour ce qui est de l'objectif ultime, il doit être clairement entendu que le Plan d'action ne constitue pas une fin en soi; même si tous les objectifs qu'il fixe sont remplis, force est de conclure qu'il n'a pas atteint son but s'il n'entraîne pas de réduction tangible du problème de la drogue dans nos sociétés. Le Plan d'action a donc pour objectif ultime de diminuer sensiblement la prévalence de la consommation de drogue parmi la population et de réduire les dommages sociaux et pour la santé qu'entraînent la consommation et le commerce de drogues illicites.

Comme la Stratégie antidrogue, le Plan d'action drogue fournit un cadre permettant d'adopter une méthode équilibrée de réduction tant de l'offre que de la demande grâce à plusieurs mesures spécifiques. Il aborde aussi plusieurs thèmes transversaux: la coopération internationale, la recherche, l'information et l'évaluation.

Il prévoit une répartition des responsabilités et un calendrier de mise en œuvre et instaure des outils d'évaluation et des indicateurs clairs et mesurables pour chaque action proposée, afin de permettre une évaluation correcte. Grâce à ce dispositif, les objectifs dont les dates limites de réalisation sont dépassées ou ne seront probablement pas respectées seront clairement identifiés.

Prochaines étapes

La Commission procédera sur cette base à une évaluation permanente et générale des mesures prévues dans le Plan d'action, avec l'aide de l'OEDT et d'Europol. Un rapport sur l'évolution de la situation sera présenté chaque année au Groupe horizontal «Drogue» du Conseil. En vue de proposer un second Plan d'action pour la période 2009-2012, la Commission effectuera une étude d’impact en 2008.

Cette proposition a été transmise au Conseil et au Parlement européen. Le Plan d'action sera examiné au Groupe horizontal «Drogue» du Conseil, dans la perspective de son approbation par le Conseil européen au cours du premier semestre 2005.

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