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Publication du décret "Petites Unités de Vie" :
une prise en charge mieux adaptée des patients atteints de
maladie d’Alzheimer (ou de maladie apparentée)
Le décret "Petites Unités de Vie", publié au Journal Officiel lundi 14 février 2005, va permettre la médicalisation de petites unités de vie, de moins de 25 places et prenant en charge des patients dépendants, soit en hébergement permanent, soit en hébergement temporaire ou en accueil de jour autonomes ou adossés à un établissement accueillant des personnes âgées.
Cette médicalisation est possible grâce au financement par l’assurance maladie :
- soit par l’attribution d’un forfait journalier de soins, si l’unité de vie emploie du personnel de soins salarié ou fait appel à des infirmiers libéraux,
- soit en ayant recours à un service de soins Infirmiers à domicile (SSIAD), s’ils n’emploient pas de personnel de soins salarié.
Ce tarif soins vient en complément du tarif journalier hébergement et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les accueils de jour autonomes, s’ils optent pour le forfait de soins, bénéficient d’un forfait dérogatoire qui comprend la rémunération des postes infirmiers salariés (ou le paiement des actes des infirmiers libéraux) et 70 % des postes des aides-soignants et des aides médico-psychologiques salariés. L’APA ne participera qu’à hauteur de 30%, ce qui permet de réserver l’APA à la prise en charge à domicile. Pour les structures qui optent pour le forfait SSIAD, le décret renvoie à un arrêté fixant le pourcentage retenu qui ne peut être inférieur à 50 % du montant plafond du forfait SSIAD. Cet arrêté prévoit une dérogation pour les petites unités de vie pour lesquelles les SSIAD interviennent auprès de moins de 6 résidents. Ces structures sont particulièrement adaptées aux personnes souffrant de la maladie d’Azheimer (ou de maladies apparentées), vivant à domicile (75 % d’entre elles), y compris à un stade évolué de la maladie. Cela permet de proposer aux aidants familiaux des structures de répit et de soutien pour les accompagner, afin d’éviter les situations d’épuisement physique, psychique et d’isolement. Les accueils de jour et les hébergements temporaires autonomes, accueillant un nombre limité de patients malades (moins de 25 places) constituent une réponse privilégiée. Ces structures doivent offrir un programme d’activité individualisé pour la personne malade (maintien et réadaptation de l’autonomie). Jusqu’à présent en nombre trop limité, bénéficiant d’un financement aléatoire et d’un fonctionnement très hétérogène, ces structures vont enfin pouvoir se développer de façon autonome grâce à ce décret "petites unités de vie". Le plan de solidarité pour les personnes dépendantes, dans son volet "vieillissement et solidarités" dont le financement est assuré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, prévoit la création de 13 000 places en accueil de jour et en hébergement temporaire d’ici 2007.
Cette enveloppe sera également affectée au financement de dispositifs innovants validés (garde itinérante de jour ou de nuit, accueil de nuit, etc.).
Une première tranche d’environ 3 250 places, doublant le nombre de places existantes, pourra être créée dès 2005.
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