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Communiqué

Le secteur bancaire adopte la Politique de Référencement Intersectorielle de

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Écrit par Julie   
Le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires1 (CFONB) vient d’adopter
la Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (PRIS), réalisée par
l’administration en concertation avec l’ensemble des acteurs, comme règle commune pour le
secteur bancaire en matière de certificats numériques. Cette décision marque une étape
importante dans la collaboration étroite mise en œuvre par ces deux acteurs majeurs dès le
lancement des premiers téléservices par l’administration. L’utilisation d’un certificat numérique permet notamment d’authentifier des personnes et de signer
les opérations. Ces certificats se révèlent de plus en plus nécessaires, compte tenu du nombre et de
la teneur des données transmises électroniquement entre les entreprises, l’administration et les
particuliers.
La PRIS est un référentiel décliné en une grille de recommandations qui définit des niveaux
d’exigence en termes de sécurité, en particulier pour les services d’authentification, de signature et
de chiffrement reposant sur l’usage de certificats électroniques. Ainsi, en fonction des services
concernés, les autorités de certification seront en mesure de proposer à leurs clients le certificat
correspondant au niveau sécuritaire requis (particuliers et entreprises, prestataires de sécurité,
fournisseurs de produits de sécurité).
Ce référentiel a été élaboré sous l’égide de la Direction centrale de la sécurité des systèmes
d’information (DCSSI), du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la sphère
sociale2 et de l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE).
Une procédure plus facile pour les entreprises
Pour les clients des banques, notamment la clientèle d’entreprises, l’adoption de la PRIS va faciliter
l’acceptation des certificats fournis par les banques, à la fois pour accéder à des services bancaires
mais aussi à l’ensemble des téléprocédures actuelles et à venir, mises en œuvre par l’administration.
1 Le CFONB est l’instance de normalisation et d'organisation bancaires en France. Il est agréé comme bureau de
normalisation de l'AFNOR. Son champ de compétence porte sur la normalisation des moyens de paiement,
l'organisation des systèmes d'échange, la standardisation des échanges "banques/clients", la normalisation relative
aux valeurs mobilières, la sécurité, la certification...
2 Groupements d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP MDS) et Carte de Professionnel de Santé
(GIP CPS)
De plus, cette adoption et cette volonté de coopération permettent la constitution d’une masse
critique sur ce marché émergent. Cela devrait à terme avoir un effet fédérateur pour les autres
secteurs de l’économie.
Enfin, cette structuration du marché français ne pourra que renforcer la nécessaire convergence à
terme vers une politique de référencement des certificats paneuropéenne, voire internationale.
Contacts presse :
Ministère de la Fonction Publique et de la
Réforme de l’Etat
Secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat
Eva QUICKERT-MENZEL
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Tel : 01 42 75 53 43
Agence pour le Développement de
l’Administration Electronique (ADAE) :
Caroline PASCAULT & Nathalie BOISSARD
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Tel. : 01 46 34 60 60
Comité Français d’Organisation et de
Normalisation Bancaires
Colette COVA
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Tel : 01 48 00 50 07
Lénaïg KERJEAN
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Tel : 01 48 00 50 70
Pour information :
Le référentiel PRIS (version 1) sur le site de l’ADAE :
http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=220
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