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PARIS (Reuters) - L'opérateur Tele2 va déposer une procédure de règlement de différend auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) contre un opérateur mobile français, a déclaré mercredi à Reuters son directeur général.
"Nous allons engager dans les jours qui viennent une procédure de règlement de différend auprès de l'ART avec au moins l'un des opérateurs mobiles historiques", a déclaré Jean-Louis Constanza, sans vouloir citer de nom, en marge d'une réunion entre opérateurs alternatifs et le ministre de l'Industrie, Patrick Devedjian. Tele2 a décidé d'engager cette procédure, par laquelle l'ART peut régler certains litiges entre opérateurs, après des négociations infructueuses pour ouvrir un opérateur mobile virtuel (MVNO). Les MVNO achètent des minutes de communication en gros aux opérateurs mobiles possédant un réseau pour les revendre à leurs clients à un prix inférieur à celui du marché. "On considère que ce qui nous est proposé par les opérateurs pour un MVNO, c'est soit rien, soit des positions qui ne sont pas du tout dans le cadre réglementaire", a expliqué Jean-Louis Constanza. "Cela fait cinq ans qu'on négocie et presque six mois qu'on est dans la dernière phase et il ne se passe rien d'acceptable, donc nous allons voir le régulateur", a-t-il ajouté.
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