Banalisation livret A       

Non au projet de création de la «Banque postale» qui menace l’avenir du livret A et le financement du logement social. Alors que le projet de loi de régulation postale portant notamment création d’un Etablissement de crédit postal devrait être débattu début mars prochain en seconde lecture au Sénat, le Crédit agricole vient de réclamer officiellement la banalisation du Livret A, c’est à dire l’ouverture de sa
distribution, aujourd’hui limitée à la Poste et aux Caisses d’Epargne, à l’ensemble des guichets bancaires.

Nous avions dénoncé cette perspective dès la réforme du statut des caisses d’épargne en 1999, et plus récemment dès l’annonce de l’intention du gouvernement de créer une banque postale. Nous ne sommes pas dupes de l’hypocrisie masquée derrière la requête du Crédit Agricole. Néanmoins, on voit effectivement t rès mal comment le gouvernement pourrait durablement et légalement maintenir le monopole de la distribution et de la collecte de l’épargne populaire qui concernent 46 millions de titulaires qui sont autant de clients potentiels, à ces seuls réseaux alors que ceux ci, Poste et Caisse d’Epargne, pourraient librement concurrencer les banques sur toutes leurs autres activités.
La banalisation de la distribution du livret A entraînerait inéluctablement sa disparition puisqu’il deviendrait instantanément un produit d’appel permettant aux banques de transférer l’épargne collectée vers des produits financiers plus rémunérateurs pour elles. Le livret, c’est cela. 

• A ce stade, il n’est pas inutile de rappeler quelques enjeux forts attachés au livret A :  L’épargne réglementé (livret A, B, CODEVI, LEP, livret jeune…) mobilisé près de 20 % de l’épargne
  des ménages (plus de 210 milliards d’Euros) et que le seul livret A représente plus de la moitié de cette somme (c’est à dire bien plus que l’épargne investie en actions).
• Depuis sa création, il y a près de deux siècles, le livret A, qui lie dans un partenariat public utile au pays, les réseaux de la Poste et des Caisses d’Epargne à la Caisse des dépôts qui centralise et gère l’épargne collectée, a fait la preuve de sa fiabilité puisqu’il n’a jamais abouti à la spoliation des épargnants.
• Dispositif clef de l’épargne populaire, le livret A est ouvert à tous, et la plupart des habitants de ce pays, jeunes ou vieux, pauvres ou riches, en sont détenteurs. Par excellence, le livret A représente le dernier outil de lutte contre l’exclusion bancaire, et les populations les plus démunies (exclus, bénéficiaires des minimas sociaux) se servent de leur livret pour effectuer leurs opérations financières.
• Les ressources collectées sur les livrets A ont permis le financement de la plupart des investissements d’intérêt généraux (écoles, ponts, routes, voies et canaux..) et de 80 % des logements sociaux.

Nombre des engagements du Plan BORLOO de démolition-reconstruction de logements devraient être financés, via l’ANRU et la CDC, sur la base de l’encours du livret A.
Il est donc parfaitement contradictoire de la part de ce gouvernement (mais on est plus étonné de rien) de communiquer sur la base d’un programme «considérable» de logement social et parallèlement d’organiser la privatisation des structures et des ressources permettant de le financer. Le plan BORLOO se limite-t-il
à un simple coup de pub sans lendemain ?
Pour un renforcement des liens entre la Poste et la CDC
A propos d’enjeux, il n’est pas non plus inutile de revenir sur l’importance des relations liant les deux
institutions financières publiques utiles au pays que sont la Poste et la Caisse des dépôts. Or ses relations
historiques sont fortement impactées par le projet de Banque postale qui conduit tout droit à la perspective de privatisation des deux structures et à la banalisation de leurs missions. Rappelons que la Poste aujourd’hui collecte plus de la moitié de l’épargne populaire centralisée par la Caisse des dépôts.

La commission versée par la CDC en contrepartie de cette collecte représente près d’1 milliard et demi
d’euros, soit 30 % du PNB (c’est à dire du chiffre d’affaire) des services financiers de la Poste. CNP assurance (première société d’assurance de personnes en France) , entreprise publique, filiale majoritaire de la caisse des dépôts, de la Poste et des Caisses d’Epargne, draine 3,3 millions de clients de la Poste et représente près de 40 % de ses encours d’épargne, sans parler des commissionnements liés à la distribution de ces produits d’assurance.

Bref, si l’on considère que le coût de présence postale dans les territoires ruraux ou urbains déshérités est
évalué environ 500 millions d’euros, il est clair que les relations financières publiques entre la CDC et la
Poste, qui reposent sur une complémentarité de missions publiques, permettent amplement et durablement
de financer la présence du service public postal dans ces territoires. Mais il est tout aussi clair que la transformation des services financiers de la Poste en banque banalisée risque d’impliquer le tarissement d’une telle ressource et donc de remettre en cause cet enjeu essentiel de l’aménagement du territoire et de la cohésion sociale et territoriale.
C’est pourquoi, nous demandons aux sénateurs de bien vouloir revenir sur ce projet et d’opter pour un
renforcement durable des relations entre la Poste et la CDC dans le cadre d’un partenariat modernisé de
missions publiques.

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CGT
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