Le troisième volet du paquet – qui visait à revoir et à insérer dans le droit ordinaire les modifications des droits de timbre adoptées en procédure d’urgence en 1999 et 2001 – n’a pas prêté à controverse durant la campagne. Il faut dire que, sur le plan politique, il ne connaît guère de détracteurs.
Le Forum Place financière suisse demande par conséquent que les bases juridiques des droits de timbre soient sans tarder soumises une nouvelle fois au Parlement afin que cet instrument ayant pour but de renforcer la compétitivité de la place financière suisse puisse être rapidement appliqué et ancré dans le droit.
Pour tout complément d’information:
Forum Place financière suisse
Daniel Heller, Secrétaire
8024 Zurich
079 434 23 85
www.forumfinanzplatz.ch
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