Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont réunis à Genève du 1er au 3 juin 2005 pour examiner la question des travaux futurs du Comité permanent du droit des brevets (SCP) concernant l’harmonisation internationale du droit matériel des brevets. Ont participé à cette session du comité des représentants de 80 États membres, sept organisations intergouvernementales et 21 organisations non gouvernementales.

Jusqu’à présent, les travaux du SCP avaient porté essentiellement sur le "projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT)", qui traite d’un certain nombre de principes juridiques fondamentaux régissant la délivrance et la validité des brevets dans différents pays, tels que les critères permettant de déterminer si une invention est nouvelle et si elle suppose une activité inventive, si elle est applicable sur le plan industriel (ou si elle a une utilité) et si elle est suffisamment décrite dans la demande de brevet correspondante, ou encore la manière dont les revendications de brevet doivent être rédigées et interprétées.

Cette session du SCP a été consacrée uniquement à l’examen des options possibles concernant les travaux futurs du comité. Les délibérations ont porté sur la question de savoir si les débats devraient se limiter à six questions examinées en parallèle (état de la technique, délai de grâce, nouveauté, activité inventive, divulgation suffisante et ressources génétiques), les quatre premières étant traitées au sein du SCP et les deux dernières au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, ou si le projet de SPLT devait être examiné dans son ensemble et comporter d’autres questions, notamment des clauses relatives à la sauvegarde de l’intérêt public, au transfert de technologie et à la divulgation, dans les demandes de brevet, de la source des ressources génétiques.

Bien que les délégations aient reconnu l’importance des travaux du SCP et aient souligné que les travaux relatifs à l’harmonisation du droit des brevets devaient progresser en tenant compte des intérêts de toutes les parties, elles ne sont pas parvenues à un accord quant aux modalités et à la portée des travaux futurs du comité.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
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