|
COMMUNIQUE DE PRESSE Ris-Orangis, 17 juin 2005
CONVENTION MEDICALE LE TRAIN AVANCE
A l’issue d’une longue séance de négociation de 8 h, dans la nuit du 16 au 17 juin, le Syndicat des Médecins Libéraux et la Confédération des syndicats médicaux français – signataires de la Convention médicale* – ont signé avec l’Union nationale des Caisses d’assurance maladie trois avenants à la Convention médicale et un relevé de décisions.
Ces textes – prévus par l’accord conventionnel – portent sur le tiers-payant, les anesthésistes-réanimateurs, la nomenclature des anatomo-cyto-pathologistes, la permanence des soins et la CCAM des actes techniques.
Sur le tiers-payant, l’avenant n°8 permet aux assurés ayant accès au dispositif d’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire de bénéficier de la dispense d’avance de frais – pour la part des honoraires pris en charge par les caisses d'assurance maladie - pour tous les actes effectués dans le cadre du parcours de soins et ouvre cette même dispense à tous les assurés pour les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins régulée. Dans ce cas, l’objectif est que certains patients évitent, pour des raisons financières, de recourir à l’hôpital pour des problèmes médicaux relevant de la médecine de ville.
L’avenant n°5 adapte la nomenclature des anatomo-cyto-pathologistes, en revalorisant, de manière temporaire, la tarification de l’un de leurs actes dans l’attente de la finalisation de la CCAM pour cette spécialité.
L’avenant n°6 définit les conditions dans lesquelles les anesthésistes-réanimateurs peuvent effectuer des consultations d’expert (telles qu’elles sont prévues par la Convention) cotées C2.
Le relevé de décisions porte d’une part sur la CCAM et d’autre part sur la permanence des soins ambulatoires.
En ce qui concerne la permanence des soins ambulatoires, les signataires ont confirmé que les nouvelles rémunérations d’astreinte s’appliquent dès la parution des arrêtés préfectoraux redéfinissant les secteurs de garde.
Sur la CCAM, les signataires se sont mis d’accord sur les modalités de passage de la version n°1 à la version n°2 de la CCAM au 1er septembre 2005, avec une période transitoire de coexistence entre la CCAM et la NGAP jusqu’au 15 septembre 2005. Une prochaine réunion portera sur les points qui n’ont pu être abordés au cours de cette séance de négociation.
Le SML constate que le train de la Convention avance, même s’il reste encore beaucoup à faire.
* Le troisième syndicat signataire – Alliance – n’était pas présent à cette réunion.
Contact presse : Dr Dinorino CABRERA – 01 69 02 16 50 – 06 75 02 95 71 Philippe ROLLANDIN – responsable de la communication : 06 11 91 67 92. Email :
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Articles associés
 Recommandez (5) |  Citez cet article sur votre site | Suggérer par mail
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent laisser un commentaire.
SVP, connectez vous ou enregistrez vous. Powered by AkoComment Tweaked Special Edition v.1.4.6
AkoComment © Copyright 2004 by Arthur Konze - www.mamboportal.com
All right reserved |
