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Le Tribunal de Commerce de Nanterre est amené à juger un litige relatif au droit de la concurrence opposant l’opérateur de télécommunications Orange à la société Clicpostal.
Maître Frédéric FORGUES, avocat de la société Clicpostal, a obtenu l’autorisation du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre d’assigner d’urgence, le 12 juillet prochain, la société Orange sur le fondement de pratiques anticoncurrentielles ayant pour effet de limiter le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
La société Clicpostal, spécialisée dans l’envoi par la poste de vraies cartes postales à partir de photos téléchargées, propose sur son site www.clicpostal.com, l’envoi d’une carte postale à partir de 1,99 euros. Face à ce nouveau marché en plein essor, la filiale de France Telecom, vend ce même service, mais adopte une stratégie susceptible de tomber sous le coup de la prohibition de la vente à prix abusivement bas, sanctionnée par le Code de commerce, puisqu’elle se permet de vendre ce produit à perte. Le préjudice est d’autant plus grave pour la société Clicpostal que la société Orange communique massivement sur cette offre estivale.
Les dirigeants de la Société Clicpostal, même s’ils sont confiants quant à la décision qui sera rendue le 12 juillet, craignent que la Société Orange continue cette stratégie malgré l’astreinte qui pourrait être exigée, ce qui priverait Clicpostal d’avoir une réelle chance de s’imposer sur ce marché.
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Saladin Stéphane
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