La Marine a en effet été sollicitée dès les premiers instants qui ont suivi le naufrage du Bugaled Breizh pour en définir la position : le chasseur de mines Andromède a retrouvé l’épave et effectué les premières images ; par la suite, les chasseurs de mines Andromède, Lyre et L’Aigle ont été mis en œuvre afin de relocaliser l’épave puis, lors des opérations de relevage, des patrouilleurs ont sécurisé le périmètre d’intervention, permettant à la barge Discovery (équipée d’une grue à forte capacité de levage) de récupérer l’épave qui a été ensuite acheminée à Brest.

Depuis le 15 janvier 2004, date du naufrage du Bugaled Breizh, la Marine a contribué au déroulement de l’enquête et a répondu aux demandes des différents experts mandatés par la Justice sur ce dossier. A plusieurs reprises, je vous le rappelle, le ministère de la Défense a indiqué qu’aucun sous-marin français ne se trouvait dans la zone concernée.

L’enquête se poursuit encore aujourd’hui et la question de la présence éventuelle d’un sous-marin dans la zone du naufrage à cette date revient de façon récurrente. Des éléments ayant été transmis par la Marine française, comme par les marines alliées dont des bâtiments auraient été présents sur zone, et le doute persistant sur la transmission de l’intégralité des informations concernant la présence des bâtiments, le ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, vient de décider, si la demande lui en était faite par le juge en charge de l’enquête, de déclassifier tous les documents que possède la marine nationale concernant l’activité maritime dans la zone où a coulé le Bugaled Breizh. Ces documents sont des journaux de navigation et d’opération des bâtiments et sous-marins français présents dans la zone du 14 au 16 janvier 2004.

Pourquoi indiquons-nous ‘les sous-marins’ également, après avoir rappelé précédemment qu’il n’y avait pas de sous-marins français dans la zone ? Parce que l’activité maritime fait que l’ensemble des sous-marins présents au large de la Manche ont échangé des communications avec leurs contrôleurs opérationnels. C’est cet ensemble d’informations qui sera recensé par les documents que le ministre est prêt à livrer au juge d’instruction si celui-ci le lui demande.

Deuxième point, ces documents permettront de confirmer, si nécessaire, la position de tous les bâtiments et sous-marins participant à l’exercice militaire multinational ASWEX 04 à l’instant du naufrage, c’est-à-dire la position de tous les bâtiments alliés, britanniques, néerlandais et autres. En outre, ce sont ces documents qui ont permis d’établir les cartes de situation sous-marine à partir d’un certain nombre de messages qui reflètent l’activité, c’est-à-dire la circulation, les positions heure par heure, minute par minute, de l’ensemble des bâtiments.

A la demande du juge en charge de l’enquête, ces documents pourraient donc être transmis, selon les procédures habituelles que je vous rappelle. S’agissant de déclassification de documents, la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN)  émet un avis, cet avis permet de confirmer que ces documents classifiés sont nécessaires à la manifestation de la vérité et donc indispensables au travail d’enquête mené par le juge.

Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation inverse : ce sont habituellement les juges qui demandent aux administrations publiques, et notamment à celles qui détiennent des documents classifiés - via la CCSDN - leur déclassification par le ministre concerné. Dans ce cas, c’est le ministre de la Défense qui annonce lui-même sa décision de déclassifier des documents dès que le ministère de la Justice en fera la demande. En se tenant ainsi à la disposition de la justice pour livrer l’ensemble de ces documents, le ministre de la Défense fournira au juge et de façon exhaustive, l’ensemble des informations brutes. Le juge pourra ainsi vérifier que ce qui a été déclaré par les services de la marine nationale depuis le naufrage du Bugaled Breizh s’agissant de la position des bâtiments de combat et des sous-marins dans la zone et de la position des unités navales transmises par les alliés est la vérité.

Le juge aura ainsi connaissance de toutes les informations dont nous disposions nous-mêmes à la même période. Ces éléments devraient lui permettre de connaître de la façon la plus précise possible, la position et le mouvement des mobiles militaires et donc de pouvoir continuer d'examiner les différents scénarii aujourd’hui présents à l’esprit des experts dans l’établissement des faits qui ont été à l’origine du naufrage, les experts n’ayant pas encore abouti à des conclusions définitives.

Il est important de vous apporter ces précisions parce que, pour le juge et pour la conduite de l’instruction, c’est tout à fait essentiel. Le ministre a effectué cette démarche dans le même esprit que celui qui anime la Marine depuis le début, c’est-à-dire pour porter assistance aux victimes, contribuer à l’établissement de la vérité et traduire le sentiment profond qui est celui de la Marine, c’est à dire le sentiment de solidarité avec l’ensemble de la communauté des gens de mer. Cela avait été affirmé publiquement, et à plusieurs reprises, par le chef d’état-major de la marine à l’époque, l’amiral Battet.

Cet esprit a véritablement inspiré l’ensemble des services de la Marine depuis le naufrage et le ministre est prêt à franchir, si l’on peut dire, une étape supplémentaire en fournissant au juge l’ensemble des documents dans leur forme originale, et non plus sous la forme de synthèses comme cela avait le cas jusqu’à présent. C’est maintenant au juge d’instruction de demander ces documents, s’il les estime utiles pour la poursuite de son enquête. Nous ne pouvons pas faire cette démarche à la place du magistrat, mais il est important de noter que cette décision annoncée par le ministre de la Défense est sans précédent.

(1) La CCSDN est une autorité administrative indépendante chargée de donner, dans un délai de deux mois, un avis consultatif, à l’usage des Ministres qui la saisissent, à chaque fois qu’une juridiction française, dans le cadre d’une procédure dont elle a la charge, demande la déclassification et la communication d’informations classifiées.