Droits d’inscription à l'université |
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Écrit par Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Les droits d’inscription des universités sont fixés au plan national par le gouvernement
Certaines universités perçoivent des frais complémentaires sous forme de « droits spécifiques » qui correspondent à des services pédagogiques supplémentaires.
Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et François Goulard, ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche rappellent que ces droits doivent être facultatifs et doivent correspondre à un service supplémentaire réel par rapport au service public de l’enseignement supérieur.
Le ministre et le ministre délégué ont donné instruction aux recteurs d’académie de s’assurer que les règles du droit en la matière sont respectées dans toutes les universités et, lorsqu’il y a lieu, de leur demander de revenir sur leurs décisions. Articles associés
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