Orange conteste fermement l'existence d’une entente entre opérateurs mobiles

Il s'agit d'une procédure en cours couverte par le secret de l'instruction, sur laquelle Orange ne peut donc pas faire de commentaires. Orange réserve l'ensemble de ses arguments au conseil de la concurrence, devant lequel elle est en train de développer sa défense. Ces arguments se fondent sur des éléments juridiques précis et sur de nombreuses analyses et études économiques qui contredisent la thèse d'un pilotage du marché des mobiles et d'un gel des parts de marché.

Orange rappelle que l'idée de "pilotage" d'un marché de 45 millions de clients s'approvisionnant auprès de 20.000 points de vente est totalement irréaliste. Pendant la période considérée, 20% des clients en moyenne ont changé d'opérateur chaque année ; en outre la moitié des points de vente distribuant des offres mobiles n'appartiennent pas aux opérateurs mais sont ceux de distributeurs indépendants ou de grands groupes de distribution mettant constamment en concurrence les offres des différents opérateurs mobiles.

Orange indique que France Télécom, par le biais d'un porte-parole, a formellement indiqué : "qu'à aucun moment il n'a été mentionné ou évoqué un quelconque "Yalta Part de Marché" à l'occasion d'une réunion de son Comité Exécutif", en particulier celle du 28 octobre 2002.

Par ailleurs, Orange souhaite contribuer à rétablir une image plus juste du secteur des mobiles en France, marqué par plus de 60 milliards d'euros d'investissements en 10 ans et qui génère 250 000 emplois induits. Le caractère effectivement concurrentiel de ce marché n'a cessé de profiter aux consommateurs.

Orange rappelle ainsi que le nombre d'utilisateurs de téléphones mobile en France a été multiplié par sept en sept ans. Les consommateurs ont, en particulier, bénéficié d'une baisse de plus de 40% des prix entre 1998 et 2002, comme l'a noté un rapport de l'Autorité de régulation des télécommunications, profitant ainsi des effets de la bataille commerciale qui oppose les opérateurs au quotidien.

Le niveau de prix pour le panier moyen de consommation mobile d'un client français est plus faible en France que dans les principaux pays européens, y compris le Royaume-Uni (rapport Omsyc 2004). Les consommateurs français bénéficient notamment, par rapport à leur voisin, de prestations gratuites et du développement massif des formules illimitées : les appels vers la messagerie vocale, service mobile de loin le plus utilisé par les consommateurs, sont gratuits en France, alors qu'ils sont payants dans la plupart des pays européens. Les Français sont les deuxièmes plus gros consommateurs de communications mobiles d'Europe, derrière la Finlande.

En ce qui concerne les SMS, le prix des forfaits a baissé de 50% en deux ans ; c'est sur le marché français qu'on trouve les prix unitaires parmi les plus bas d'Europe.

Aujourd'hui, avec 11 opérateurs mobiles, la France est l'un des marchés mobiles d'Europe qui compte le plus grand nombre d'opérateurs. En ce qui concerne les nouveaux services mobiles, grâce à la dynamique concurrentielle et aux investissements massifs dans les nouveaux réseaux (3G), la France est le troisième pays du monde et le premier en Europe, en terme de taux d'utilisation du multimédia mobile. Avec 50 chaînes de télévision en direct sur mobile, le portail Orange World TV est aujourd'hui le plus large du monde, devant la Corée.