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Les Comités d’Entreprises ont 60 ans Ils les fêteront sur le SalonsCE BORDEAUX les 20 et 21 septembre 2005 Parc des Expositions, Hall 2 Créés en 1945 par une ordonnance du Général de Gaulle qui voyait en eux des animateurs de la communauté de travail, les Comités d’Entreprise assurent une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production . (Article L.431-4 du Code du Travail) .
En 1945, ils prennent la relève des « œuvres sociales », associations créées dès la fin du XIX° siècle entre patrons et employés, pour veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. En ces années d’après guerre, ils s’occupent des problèmes de logement et d’alimentation, en priorité. Puis, leurs préoccupations évoluent, suivant celles des salariés : les loisirs, les voyages, la formation….Les textes sont complétés…. Aujourd’hui, les CE sont de vrais acteurs économiques et exercent avec de plus en plus de « professionnalisme » leur mission dans l’entreprise. Ils sont 1 447 CE et structures assimilées en région Aquitaine. SalonsCE, pour sa 18e édition , leur proposera d’approfondir leurs connaissances, et de rencontrer leurs fournisseurs : 90 exposants spécialistes des CE. ü Les conférences, leurs thèmes, leurs animateurs : avec pour fil rouge : « Actualité sociale : ça bouge ! » avec la nouvelle règle de participation et d’intéressement (Loi BRETON sur la confiance) et les consultations obligatoires . ü Les thèmes : voir en page 2. ü Les animateurs des conférences sont des experts des sociétés : FORHUS CE , FORMA CE , ALPHA CONSEIL, CHEQUE DOMICILE et SYNDEX. Les exposants : citons parmi eux pour le loisir : AQUARIUM La Rochelle, Zoo de la PALMYRE, JARDINS DU MONDE, Les Antilles De Jonzac, ZOODYSSEE, DISNEYLAND, Parc ASTERIX, Parc du FUTUROSCOPE … Les chèques cadeaux de CADHOC , CHEQUE LIRE , TIR GROUPE , CLUB INTER ENTREPRISES, CARREFOUR… Sans oublier les spécialistes de leur domaine , PREMALLIANCE, REUNICA, … ü Le défi 2005 : SalonsCE s’associe à l’Association Laurette Fugain pour sensibiliser les CE au don de plaquettes, de sang, et de moelle osseuse. ü SalonsCE est organisé par EXPOSIUM , (en 2005 : 36 SalonsCE dont 3 salons nationaux à Paris) . Sur le site : salonsce.com, les journalistes disposent d’une photothèque, et de la possibilité de consulter en temps réel, les nouveaux événements de chaque salon. SalonsCE BORDEAUX. De 9 h à 18 h le premier jour, de 9 h à 17 h le second jour. Entrée gratuite pour les élus de Comités d’Entreprises et structures assimilées (COS, CAS, Associations, Amicales….) Votre contact Presse : Jacques LAMBERT. Téléphone : 04 42 18 69 62 ou 06 61 56 69 62 Email :
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THEMES CONFERENCES SALONSCE BORDEAUX Le droit individuel à la Formation : Un nouvel enjeu pour les Elus Le Droit Individuel à la Formation est certainement la mesure phare de la réforme de la formation professionnelle adoptée le 4 mai 2004. Toutefois, la loi reconnaît à l’employeur la faculté de refuser la formation choisie par le salarié dans le cadre de son D.I.F. Quelle influence l’employeur peut-il ainsi exercer sur le choix de la formation ? La question mérite d’être posée d’autant que le D.I.F. s’exerce en principe en dehors du temps de travail. La consultation des élus sur le plan de formation apparaît ainsi déterminante. La santé mentale au travail, un nouvel enjeu pour le CHSCT La prise en compte par les CHSCT des problématiques de santé mentale au travail peut être ressentie par les directions comme une action violente de la part des élus, une rupture du dialogue social. De fait, le choix de cet axe de travail par le CHSCT est bien souvent l'aboutissement par défaut d'un processus de marginalisation de celui-ci et de déni d'une réalité qui se traduit par une dégradation des conditions de travail qui débouche sur la souffrance au travail. Les deux parties, membres du CHSCT et direction, ont sur ce point des points de vue souvent très éloignés. Et ceci pas tant du fait de leurs positions respectives dans l'organisation que du fait du caractère irrationnel des situations qui amènent à aborder ce sujet. En effet ces situations se caractérisent par le fait qu'elles n'entrent pas facilement dans un cadre de référence classique. Comment mettre en évidence les problématiques de santé mentale au travail au sein des entreprises ? Quels sont les moyens dont dispose le CHSCT pour répondre à cette demande croissante des salariés ? Quelques astuces pour utiliser au mieux ses budgets ASC et Fonctionnement Comment, avec des budgets qui se réduisent, répondre aux aspirations des salariés ? Cela passe par une offre de nouvelles activités plus attractives et moins coûteuses. De nouvelles dispositions législatives ont été adoptées, notamment dans le cadre de la loi « Borloo » quelles sont-elles et comment les mettre à profit. La réglementation URSSAF connaît- elle aussi des modifications, quel vont-en être les incidences ? Bien déterminer ce qui relève du budget ASC de celui du fonctionnement et ce qui relève de l’employeur peut-être source d’économie. Cette conférence vous apportera ficelles et idées nouvelles dont vous pourrez vous inspirer au quotidien. La réunion du Comité d'entreprise La mission des élus s’exerce au travers des réunions du comité d’entreprise. Il existe une véritable dualité des pouvoirs entre l’employeur et les représentants du personnel, qu’elle est-elle ? Quels sont les décideurs de l’ordre du jour ? Qui donne la parole aux intervenants ? Qui clos la séance ? Qui rédige le procès verbal ? Doit-on envisager une réunion préparatoire ? Autant de réponse et de conseil qui permettront aux élus de s’investir pleinement dans ces rendez vous périodiques que sont les réunions du comité d’entreprise. La participation et l'intéressement Aujourd’hui un certain nombre de règles régissent la participation obligatoire ou l’intéressement facultatif. Il convient de les connaître si l’on veut être en mesure de négocier les meilleurs accords. Demain, si l’on se réfère aux déclarations gouvernementales, les choses vont changer. Un projet devrait conduire à de profondes modifications concernant plus particulièrement la participation et notamment le montant minimum de bénéfices réservés aux salariés. Il devient urgent de se renseigner, voire de se former, tel étant le but poursuivi lors de cette conférence. THEMES CONFERENCES SALONSCE BORDEAUX SUITE Savoir et faire savoir, le ce et la communication. Le rôle le plus important du CE est bien de collecter puis d’analyser et diffuser l’information qu’il a recueilli. Comment préparer une réunion, l’animer puis en effectuer un compte rendu ? L’importance du PV et sa rédaction. La diffusion de l’information auprès des salariés par l’écrit, l’oral mais aussi par les nouveaux outils de communications tels internet. La maîtrise des techniques de communication et de la législation en vigueur garantie la meilleure efficacité de l’action du CE. Venez découvrir quelques règles simples qui faciliteront votre mission. Spécificité de l'action économique et sociale dans les PME : le rôle du CE et les moyens d'action dans les PME Dans un contexte économique qui impose plus durement les changements, malgré les décisions législatives qui comportent des restrictions sur les droits des délégués (en particulier dans les PME en matière de licenciement collectif pour raisons économiques), les comités d'entreprise conservent leurs droits d'information et de consultation préalables, des experts peuvent les assister pour apporter un éclairage sur la situation de l'entreprise, sur les méthodes de gestion, y compris dans la gestion salariale, sur les perspectives d'avenir. Le harcèlement moral : les outils juridique pour le prouver Stress, mise au placard, humiliations répétées…Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ? Que dit la loi ? Quel rôle pour les élus ? Ils disposent d’un droit d’alerte pour obliger l’employeur à agir et aider les salariés à se défendre. Quand le Titre Emploi Service devient le Chèque Emploi Service Universel : une révolution pour votre Comité d’entreprise ! Aujourd’hui, vous facilitez l’accès à l’aide à domicile en proposant les Titres Emploi Service aux salariés. Les bénéficiaires de TES bénéficiaient de tout un réseau de prestataires agréés tout en profitant d’une réduction d’impôt et d’une participation de votre C.E. A partir du 1 janvier 2006, les Titres Emploi Service se transformeront en Chèque Emploi Service Universel. Plus de possibilité s’offriront alors aux salariés : Possibilité d’employer directement la personne de leur choix, Possibilité de payer la garde d’enfants hors domicile (crèches, garderies périscolaires, assistantes maternelles …) Et toujours la possibilité de passer par des prestataires de services agréés bien sûr ! Mais le CESU, c’est aussi plus de moyen pour vous, Comités d’entreprise, puisque votre employeur bénéficiera d’un crédit d’impôt sur la somme qu’il vous allouera pour la mise en place de cette nouvelle prestation. Contact PRESSE Jacques LAMBERT Tel: 04 42 18 69 62 Fax 04 42 18 30 42 email:
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