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Le projet de réglementation européen pour le contrôle des substances chimiques (REACH) est en danger à la fois au Conseil et au Parlement Communiqué de presse du 14 novembre 2005 - Au Conseil, malgré les propos de M. Loos, le Ministre de l'industrie, qui se voulait rassurant lors de sa rencontre avec la délégation des Verts, le nouveau gouvernement allemand a obtenu avec le soutien de la France un report de la décision du Conseil qui devait intervenir juste après le vote du Parlement fin novembre. Or ce nouveau délai annonce un nouvel affaiblissement de REACH car la CDU allemande agit comme le fervent défenseur des intérêts de géants industriels tels que BASF.
Au Parlement également suite à la pression conjuguée du lobby des industriels de la chimie et du nouveau gouvernement de coalition allemand (droite/SPD), Monsieur Sacconi, rapporteur, présentera une version édulcorée du projet de réglementation qui sera soumis au vote du Parlement Européen le 17 novembre. Libéraux (PPE) et socialistes (PSE) du Parlement Européen sont, en effet, parvenus à un accord scandaleux qui affaiblit considérablement REACH. Pour Les Verts, cet accord s’apparente davantage à un acte de capitulation face aux pressions du lobby industriel qu’à un compromis acceptable pour préserver la santé de nos concitoyens et sauvegarder l’environnement. Cet accord multiplie, en effet, les exemptions diluant les responsabilités des producteurs et des importateurs et diminue considérablement la quantité et la qualité des informations exigées lors de l’enregistrement. Si le texte de ce compromis devait être adopté, ce serait de fait 2/3 des 30 000 substances chimiques concernées par REACH qui seraient écartées d’un contrôle efficace et fiable Les Verts dénoncent le double langage du gouvernement français et des formations - PS, UDF, UMP - dont les représentants disent un jour être favorables à la santé de nos concitoyens et pour la défense de l’environnement et de l’autre agissent en sens contraire pour satisfaire les intérêts particuliers des industriels de la chimie. Au Parlement européen, Les Verts présenteront un compromis alternatif concernant la question cruciale de l’enregistrement. Les eurodéputés devront choisir : soit soutenir le projet PPE/PSE favorable au noyau dur de la chimie allemande, soit celui soutenu par Les Verts plus exigeant pour la santé de nos concitoyens et la défense de l’environnement. Les Verts informeront le public sur les positions adoptées par les eurodéputés lors de ce vote crucial.
Service de presse : Marjorie Delmond 01 53 19 53 15
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