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Jeudi 1Er Novembre 2005 - Communiqué de presse - Pour le Syndicat Force Ouvrière de L’AP-HP, les pôles sont une nouvelle organisation de l’hôpital qui détruit les services, le Statut des personnels . Le syndicat Force Ouvrière de l’AP-HP se demande ce que vont devenir les malades ? Le 9 novembre, une délégation de cadres avec les syndicats CGT, FO, SUD, UNSA et SNCH a été reçue par Mr Noiré, Direction du Personnel et des Relations Sociales (DPRS). Proposition a été faite d’ amender le document de travail de la Direction Générale publié en Septembre 2005 et intitulé « récapitulatif des délégations aux pôles par domaine » extrait du document de l’annexe 2. (document que vous pouvez vous procurer auprès des responsables FO de votre établissement) La question que tout le monde se pose : ce document peut-il être amendé ? Répond-il aux revendications des cadres, en mouvement depuis Juin 2005 sur les revendications suivantes :
« maintien des services et des spécialités, maintien de tous les postes, maintien de la référence au métier, … » pour permettre à l’hôpital de répondre à ses responsabilités de service public. Force Ouvrière a étudié le document. Ce document est cadré par la modification fondamentale du mode de gestion : les directions se désengagent, le pôle dispose de la totalité de l’enveloppe financière fermée, attribuée dans le cadre du contrat d’objectif financier qui le lie à la direction. Le contrat est calculé sur la base de la T2A identique au secteur privé et public. Quels sont les objectifs fixés par le document de la Direction Générale ? ► Gestion du personnel non médical : mobilité, déqualification par l’instauration des compétences, développement des contractuels…c’est la remise en cause du statut des personnels. - « Pour tenir compte de l’évolution de l’activité en cours d’année ,le pôle peut modifier ses ressources en Personnel Non Médical ( PNM ) : variation qualitative ( fongibilité à l’intérieur du tableau des emplois) et variation quantitative… Ce sont les cadres, les médecins qui auraient la responsabilité directe d’organiser eux-mêmes le pôle au moins coûtant, faire disparaître des qualifications trop coûteuses ( inf, AS/ Cadres…), développer les compétences par le transfert des tâches vers du personnel moins qualifié, voire contractuel embauché selon l’évolution de l’activité,…limiter l’embauche d’agents en fin de carrière … afin de respecter la masse salariale qui diminue parallèlement au montant de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) .
On passe du calcul actuel de la ligne budgétaire salariale à partir du tableau des emplois ( donc des salaires ) à une somme globale ( fongibilité ) pouvant être utilisée indifféremment pour des emplois qualifiés ou pas, statutaires ou pas…et à partir de 2008 la modification du financement des services publics prévoit la fongibilité de tous les budgets :
Les hôpitaux pourront ainsi diminuer les dépenses en personnel, et transférer ces « économies » sur un autre budget, mais inversement, les budgets en personnel ne pourront pas être augmentés ! C’est ce que la Direction Générale appelle « variation qualitative et quantitative ». C’est dans ce cadre que la direction délègue au pôle la responsabilité de : - « décider des moyens de remplacement…par des solutions internes ( heures
supplémentaires, équipes de suppléances)..des solutions externes ( CDD, intérim ) - « répartir les personnels non médicaux, organiser les mobilités. » qu’il peut
réaliser « grâce à sa masse critique »…et « établit le plan de développement des compétences ». C’est cette gestion de personnel que les cadres de santé devraient mettre en place : « organiser la déqualification, le transfert de compétences ( qui ne peut que se développer avec la diminution des médecins spécialisés et des infirmiers..) les VAE…tout en étant juridiquement responsables des conséquences des organisations mises en place… Peut-on amender ce paragraphe ? Pour Force Ouvrière, les seules revendications à avancer c’est le maintien du statut de l’hôpital public et du statut du personnel, l’embauche de personnel statutaire, le maintien des effectifs. N’est-ce pas ce que les cadres mettent en avant dans leur mouvement ? ► Gestion de l’activité des pôles : elle est fonction du contrat d’objectif imposé par la direction au pôle, contrat qui sera lui même dicté aux directions d’établissement par l’ARH et le Ministère. Comment les malades seront-ils soignés ? - « le pôle se substitue aux services pour proposer l’ajustement en lits et places de l’ensemble des services qui le composent, dans le cadre du contrat de pôle. » Le contrat financier est fonction de l’ONDAM qui diminue chaque année. Avec cette nouvelle gestion, c’est le personnel médical et les cadres qui prendront directement en charge la sélection des malades en fonction de leur coût… - « des lits sont mutualisés au niveau du pôle »
- « le pôle se substitue aux services pour proposer l’ajustement de l’équipement en lits et places de l’ensemble des services qui le composent, dans le cadre du contrat de pôle. » mutualisation des lits, ajustement des lits et places des services…c’est la destruction dans les faits des services et des spécialités. C’est la rentabilité de telle ou telle spécialité, le respect de l’enveloppe qui imposeront les choix.
► Gestion économique et financière des pôles
Engagement et suivi des dépenses, fongibilité des budgets….Le tout sous le contrôle de l’ARH et du ministère qui doivent veiller au « bon déroulement » des opérations avec droit de suspension. en cas de « dérives » ! Pas une seule fois ne sont écrits les mots : besoins des malades ! qualité des soins… Seul compte le respect du contrat du pôle. Mais la réussite de tels objectifs, écrit la Direction Générale dans son projet social et professionnel « implique l’engagement de l’ensemble de l’encadrement para-médical et médical » et des modifications dans les responsabilités. « Le cadre responsable paramédical du pôle exercera ses responsabilités dans le cadre de la mise en œuvre du contrat du pôle, » alors qu’ actuellement, son indépendance professionnelle lui permet de se battre pour assurer aux malades les soins les meilleurs, comme le veut son éthique professionnelle. C’est la destruction de l’hôpital public, des services que la Direction Générale veut mettre en place. Pour Force Ouvrière, quel que soit le bout par lequel on examine le document . FO revendique le retrait du document de la Direction Générale concernant la délégation de gestion des pôles, réaffirme son attachement au maintien des services, à la référence au métier et s’oppose au plan d’économies de suppression de 4000 postes dont 400 de cadres.
SYNDICAT DU PERSONNEL
2, rue Saint Martin 75184 PARIS cedex 4
Tel : 01.40.27.19.10- Fax : 01.40.27.40.41
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ASSITANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
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