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ADIEU TDS, SOYEZ PRETS POUR LA NOUVELLE NORME DADS-U AVEC JEDECLARE.COM ! Jeudi 1er Décembre 2005 - Communiqué de presse - A compter de janvier 2006, les entreprises ou leurs tiers déclarants - les experts-comptables - devront déclarer les rémunérations annuelles des salariés sous une forme simplifiée , la Déclaration Automatisée Des Données Sociales Unifiée (DADS-U). Cette nouvelle norme est désormais la seule procédure de transfert des DADS. Elle permet l’envoi des déclarations vers les organismes sociaux (sécurité sociale, caisses de retraite et de prévoyance) et la Direction Générale des Impôts. Le portail jedeclare.com qui a dépassé le cap de plus d’1.400 .000 flux télédéclaratifs pour les onze premiers mois de 2005 propose aux entreprises et aux tiers déclarants d’assurer pour eux la multidistribution des DADS-U.
UNE SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES MAIS AUSSI DES CONTRAINTES Objectif de cette nouvelle norme : la simplification des démarches administratives. Ce projet, initié par le Secrétaire d’Etat aux PME a fait l’objet d’un arrêté ministériel en date du 5 janvier 2005 publié au JO du 1er février 2005. Cet arrêté stipule que la norme TDS cesse d’être en vigueur et qu’elle est remplacée par la norme DADS-U qui rassemble désormais deux télédéclarations : la DADS-TDS (Transfert des Données Sociales) et la DADS-CRC (Caisses de Retraites Complémentaire). Une seule télédéclaration au lieu de deux, cela évite le problème des ressaisies de données, toujours susceptibles d’entraîner des erreurs. A terme, le gain de temps sera appréciable mais aujourd’hui cela a un impact non négligeable sur les systèmes informatiques et l’organisation du travail. En effet, la DADS-U suit la tendance actuelle d’une plus grande traçabilité informatique des événements de l’entreprise et à ce titre exige une remontée d’informations détaillées qui n’étaient pas auparavant demandées, telles que la décomposition exacte des périodes de travail des salariés ; la décomposition des emplois intermittents ou encore l’explication de tous les cas spécifiques comme par exemple une personne travaillant aux 4/5èmes mais souhaitant cotiser pour sa retraite à 100 %. Autre contrainte qui exige beaucoup de rigueur, toute erreur provoque le rejet de la déclaration. A titre d’exemple, une PME ne peut pas faire sa déclaration s’il manque un seul numéro de SS. J EDECLARE.COM ET LA DADS-U Avec le portail jedeclare.com, aucune inscription au préalable de l’entreprise auprès des caisses régionales d’assurance maladie n’est nécessaire. Le portail jedeclare.com propose aux entreprises ou aux tiers déclarants d’assurer pour eux la multi-distribution des déclarations. Il leur suffit d’envoyer un seul fichier DADS-U au portail et ce dernier se charge de le multidistribuer à tous les destinataires prévus. Les entreprises et tiers déclarants sont invités à consulter sur le site www.jedeclare.com la liste des logiciels compatibles afin de s’assurer que leur logiciel permet bien de générer la DADS-U. A PROPOS DE LA DADS-U La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) est une déclaration annuelle obligatoire. L’employeur doit indiquer pour chaque salarié l'ensemble des rémunérations versées au cours de l'année. Cette déclaration qui sert de base fiscale et sociale doit être faite au plus tard le 31 janvier pour les rémunérations versées l'année précédente. Les données adressées servent à de multiples interlocuteurs pour des utilisations telles que : - l’ouverture des droits, la tarification et la prévention des accidents du travail ; - l’examen de la bonne application des cotisations sociales et de l’assurance chômage ainsi que celui des comptes employeurs à l’assurance chômage ; - le calcul des droits à la retraite ; - la vérification des déclarations d’impôts sur le revenu et de la taxe sur les salaires ; - l’établissement de statistiques annuelles sur l’emploi et les salaires ; - le contrôle sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. A PROPOS DE JEDECLARE.COM jedeclare.com est un portail déclaratif assurant la télétransmission des données fiscales, sociales, comptables et financières à la Direction Générale des Impôts, aux organismes de gestion agréés (OGA), aux banques, aux organismes de protection sociale (OPS) et à tous autres destinataires. Ce portail internet déclaratif sécurisé dont l’opérateur est Experian a été conçu par l’Ordre des Experts-Comptables sur la base des travaux de l’association Edificas. Il est géré administrativement par l’ECMA (Expert-Comptable Média Association). Jedeclare.com a dépassé le cap de plus d’1.400.000 flux télédéclaratifs pour les onze premiers mois de 2005. Elle a reçu en 2004 le Trophée de l’Innovation des Tiers de Confiance pour le secteur public par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance. COORDONNEES JEDECLARE.COM Siège social : 153 rue de Courcelles - 75017 Paris www.jedeclare.com CONTACT PRESSE Corinne Laurie - Agence Noailles Tel. 01 39 49 00 00 - Mob. 06 32 24 66 39 email :
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