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Malgré l’entrée en application du règlement CE 178/2002 depuis le 1er janvier 2005, les mises en pratique dans les entreprises sont encore faibles. Ainsi, selon une étude menée par Tracenews.info, entre novembre 2004 et février 2005, plus de 20% des répondants n’étaient pas en conformité avec le règlement européen et 49% ne l’étaient qu’en partie. La directive 2001/95CE relative à la sécurité générale des produits, entrée en application en janvier 2004, engage la responsabilité du metteur en marché et impose un signalement en cas de problème. Depuis avril 2004, le règlement 1830/2003 précise sur l’étiquetage la présence d’organismes génétiquement modifiés. La directive 2003/89CE, liée à la demande d’informations des consommateurs oblige l’affichage de tous les ingrédients allergènes. En octobre 2006 sera applicable le règlement 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Le règlement 178/2002 oblige à une amélioration du système de traçabilité … Depuis le 1er janvier 2005, l’application du règlement CE 178/2002 permet d'assurer la traçabilité de toutes les denrées alimentaires, de tous les aliments pour animaux et de leurs ingrédients tout au long de la chaîne alimentaire. Les exigences accrues du nouveau règlement en matière d’assurance sur l’origine des produits (y compris des ingrédients) et les attentes de plus en en plus précises des consommateurs, nécessitent une amélioration et une extension des systèmes de traçabilité des entreprises. L’intégration de la traçabilité dès la production primaire Le règlement 178/2002 prévoit la traçabilité des aliments pour animaux. Cette obligation est complétée par le règlement 183/2005 du 12 janvier 2005 fixant les exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, applicable au 1er janvier 2006. De même, le règlement 852/2004 du 29 avril 2004 et entrant en vigueur le 1er janvier 2006, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires s'appliquera particulièrement à la production primaire (la production, l'élevage ou la culture de produits destinés à être utilisés comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux). Sa mise en vigueur responsabilisera ainsi l’ensemble des acteurs de la filière et notamment les producteurs. Actuellement, seulement un tiers des entreprises françaises appliquent le règlement CE 178/2002. Cette situation s’explique d’une part par le fait de sa récente entrée en application, d’autre part, l’application de ce règlement engendre un coût d’investissement important de la part des industriels. Enfin, pour répondre aux exigences réglementaires, nombreuses sont les entreprises qui envisagent la mise en place de dispositifs d’extension à leur système de traçabilité. Cindy Huet Tracenews.info est un portail d’information consacré à la traçabilité. Son objectif est de fournir aux professionnels des informations synthétiques sur l’actualité de la traçabilité. Un pool d’experts et de journalistes collaborent à la mise en ligne d’informations relatives à la traçabilité de l’ensemble de la chaîne (industriels, prestataires et distributeurs). Tracenews est aussi un outil de veille et d’aide à la réflexion avec un lien d’échange entre professionnels. Un forum et une newsletter mensuelle y sont d’ailleurs dédiés. Tracenews. Info en quelques mots : le portail de la traçabilité depuis 1999 – 3000 abonnés à la Newsletter – Une actualité riche et régulière. En savoir plus : http://www.tracenews.info/tracenews/r173-Reglementation.html Pour vous inscrire à la newsletter mensuelle et gratuite de Tracenews : http://www.tracenews.info/tracenews/newsletter.php3 Articles associés
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