Mercredi 22 Février 2006 - Communiqué de presse - La Commission européenne a décidé aujourd'hui de ne pas soulever d'objection à l'égard d'une mesure d'aide tchèque destinée à promouvoir les activités de transport ferroviaire. Cette mesure d’aide est une contribution positive au développement des activités de transport ferroviaire et est compatible avec le bon fonctionnement du marché commun.

Le matériel roulant utilisé actuellement par les Chemins de fer tchèques est largement obsolescent et doit être remplacé afin de réduire le taux de défaillance et d'accroître ainsi la fiabilité et la sécurité opérationnelles des services de transport ferroviaire de voyageurs dans la République tchèque. Les autorités tchèques ont l'intention de garantir un prêt de 30 millions d'euros offert par la société de financement EUROFIMA aux Chemins de fer tchèques (Česke dráhy) afin de faciliter l'achat de nouveau matériel roulant pour les transports de voyageurs.

Le développement des activités de transport ferroviaire va dans l'intérêt commun et s'inscrit dans la droite ligne de la politique européenne des transports. La Commission estime par conséquent que la mesure apporte une contribution positive au développement de certaines activités économiques d'intérêt commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

La mesure a un effet néfaste très limité sur les conditions actuelles des échanges commerciaux. Premièrement, les Chemins de fer tchèques payent un taux d’intérêt pour le prêt, ainsi qu'un prix pour la garantie. Deuxièmement, la garantie ne s’applique qu’au transport ferroviaire de voyageurs dans la République tchèque, un secteur qui n’est pas actuellement ouvert à la concurrence en vertu de la législation de l’UE.

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