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Mercredi 22 Février 2006 - Communiqué de presse - La Commission a autorisé aujourd’hui une aide d’État à la compagnie aérienne Air Caraïbes. Cette aide lui servira à affréter un ATR 72-500 de 70 places qui sera utilisé sur les rotations entre la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin. Cette aide s’inscrit dans le cadre d’un régime général, approuvé par la Commission le 11 novembre 2003, en faveur du développement des investissements dans les départements français d’outre-mer. L’aide permettra à Air Caraïbes de diminuer les coûts d’exploitation de ses dessertes régionales. « Par cette décision, la Commission reconnaît la spécificité des besoins de transport et mobilité des régions d’outre-mer », a déclaré Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, en charge des transports.
Air Caraïbes pourra affréter un ATR 72-500 neuf avec un loyer réduit grâce aux crédits d’impôts dont bénéficient les crédits-bailleurs. La Commission a cependant décidé d’autoriser cette aide au vu de plusieurs facteurs : La quasi-totalité des emplois concernés sont situés dans les départements d’outre-mer (DOM) ; Les effets anti-concurrentiels de l’aide restent limités ; Les handicaps régionaux subis par les régions ultrapériphériques sont permanents et sont à ce titre reconnus spécifiquement par le traité CE[1]; L’aide permettra d’améliorer les dessertes régionales qui sont soumises à des conditions d’exploitation plus difficiles[2] dans les DOM ; Le bénéfice de l’aide restera durablement attaché à la région, Air Caraïbes gardant l’appareil en location pendant une durée d’au minimum cinq ans;
A l’occasion de l’examen du dispositif général d’aide fiscale à l’outre-mer visant à promouvoir les investissements dans les DOM, les autorités françaises s’étaient engagées en 2003 à notifier toute mesure d’aide individuelle octroyée dans le secteur du transport aérien. La décision sera prochainement disponible sur le site Internet de la Commission européenne :
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
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[1] Article 299, paragraphe 2 du traité CE. [2] Les conditions climatiques de type tropical, l’environnement salin et la fréquence élevée des décollages/atterrissages rendent l’exploitation plus difficile.
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