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Communiqué

INSTALLATION DU HAUT COMITE D’EVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE

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Écrit par Dicod   

Communiqué de presse - Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, installera le Haut comité d’évaluation de la condition militaire lundi 27 février 2006

Ce Haut comité a été institué par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Il a pour mission d’éclairer le président de la République et le Parlement sur la situation et sur l’évolution de la condition militaire. Composée de sept membres nommés par décret du président de la République, cette instance indépendante rédige un rapport annuel dans lequel elle formule des avis et émet des recommandations pour garantir une juste évolution de la condition militaire au regard de l’évolution de la société.

Le président du Haut comité est M. Michel Franc, président de section honoraire au Conseil d’Etat.

Centre Presse :

BP 33 – 00445 Armées

Tél. : +331 44 42 54 02 – Fax : +331 44 42 41 22
 
 
 

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