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Communiqué

DADVSI : Appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire

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Écrit par APRIL Presse   

Communiqué de presse - «Etant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l'ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité.»

Signataires: Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l'enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

À propos de l'APRIL
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par courriel à l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Contact presse :

Benoît Sibaud, président, Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir +33 6 81 18 11 30

Frédéric Couchet, délégué général, Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir +33 6 60 68 89 31

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