Google
 
TOUS |0-9 |A |B |C |D |E |F |G |H |I |J |K |L |M |N |O |P |Q |R |S |T |U |V |W |X |Y |Z

Salle de presse Communiques de presse France National

Communiqué

Victime d'un cambriolage

Convertir en PDF 
Écrit par Redac-recours   
Que faire pour être indemnisé de votre préjudice ?

Pour obtenir une indemnisation, vous pouvez vous adresser à votre assurance, être indemnisé par un Fonds de garantie, demander une réparation devant la justice.

1 - LE RECOURS AUX ASSURANCES


Vous êtes victime d'un cambriolage


Si vous avez une garantie vol dans votre contrat multirisque habitation, vous devez déclarer le cambriolage à votre assureur par lettre recommandée, dans les 2 jours suivant la découverte du sinistre. Vous devez également aviser la police ou la gendarmerie, et porter plainte, le cas échéant.
Adressez à votre assureur un état estimatif des objets volés et tout documents justificatifs précis sur les objets et leur valeur :
 
les factures d'achat (numérotées et datées),
 les factures de réparation,
 tout écrit : contrat de mariage, testament, donation, partages successoraux...,
 les certificats de garantie,
 les expertises d'objets effectuées lors de la souscription du contrat,
 des photographies des biens dans leur décor habituel...

Au vu des éléments, l'assureur vous indemnisera en fonction des limites de garanties du contrat et des éventuelles franchises.


Vous êtes victime d'un accident de la circulation



Vous êtes victime d'une agression avec vol

Vous pouvez obtenir le remboursement des objets volés (ex : sac à main arraché), si votre contrat multirisque habitation comprend une garantie agression ou si vous avez souscrit un contrat spécifique pour les vols avec violence, les agressions, les attentats.
Demandez également à votre banque si vous bénéficiez d'une assurance pour le vol de chéquiers et cartes de crédits.


Pour les blessures, vous pouvez être indemnisé si vous êtes titulaire :
 d'une garantie individuelle accidents (remboursement des frais de soins et hospitalisation, arrêt de travail. ..) ou d'une assurance extra-scolaire pour un enfant ;
 une assurance vie comportant une garantie en cas d'arrêt de travail et d'invalidité ;
 une garantie spéciale contre les agressions.



2.- COMMENT ÊTRE INDEMNISÉ PAR LA C.I.V.I. ET LES FONDS DE GARANTIE ?

Le recours aux assurances ou un procès ne garantissent pas toujours aux victimes d'infraction une réparation effective.
Le législateur a donc cherché d'autres voies d'indemnisation rapide par des Fonds de garantie spécialement créés.
Depuis 1977, des procédures, différentes selon l'infraction et le préjudice de la victime, ont été mises en place.



L'indemnisation des victimes de dommages corporels ou matériels : l'intervention de la C.I.V.I.

Ensavoir plus  : http://www.redac-recours.com


Articles associés


Recommandez (10) | Citez cet article sur votre site | Suggérer par mail

Soyez le premier à commenter cet article
Flux RSS des commentaires

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent laisser un commentaire.
SVP, connectez vous ou enregistrez vous.

Powered by AkoComment Tweaked Special Edition v.1.4.6
AkoComment © Copyright 2004 by Arthur Konze - www.mamboportal.com
All right reserved

 

Sur le même thème

Profile

Profile
Cette entreprise est absente de notre annuaire. Pour référencer votre entreprise :





Mot de passe oublié ?
Pas encore de compte ? Enregistrez-vous
< Précédent   Suivant >
diffuser un communiqué
Add to Google

Les dangers du téléphone en situation de conduite.

...

PackshotCreator lance PackshotSpin, la première solution automatisée grand format pour la réalisation d'animations 3D - Rich Media

Christine Albanel et Karl Lagerfeld frappent ensemble à la Monnaie de Paris

Mauvais mois d’octobre 2008 : moins d’accidents mais nettement plus graves !

...

La Jetta TDI 2009 de Volkswagen, une voiture révolutionnaire, a été désignée Green Car of the Year(R) 2009 (voiture écologique de l'année)...

Le World Entrepreneurship Forum remet le prix d'honneur Entrepreneur for the World 2008 à Daniel Borel, Co-fondateur de Logitech.

Rappel des nouveaux taux d'heures supplémentaires applicables depuis le 1er octobre 2008.

Toyota Peugeot Citroen Automobile produit son millionième véhicule 

 

...

Forum Emploi & Diversité à Paris La Défense