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L’Auditeur du Conseil d’Etat a recommandé l’annulation des « arrêtés Pinsons » Bruxelles - Communiqué de Presse – vendredi 28 juillet 2006 : L’auditeur du Conseil d’Etat néerlandophone a recommandé l’annulation des deux arrêtés ministériels flamands de 2000 et 2001 car ils contreviennent à la Directive européenne 79/409 CEE relative à la protection des oiseaux sauvages (Directive « Oiseaux »). Via ces arrêtés, le gouvernement flamand permettait aux associations de pinsonniers Avibo et Vimibel de capturer respectivement 9.000 et 6.000 Pinsons des arbres (Fringilla coelebs), et ce afin de pratiquer leur « sport » (concours de chant). La procédure d’annulation de ces deux arrêtés avait été introduite par la section flamande de la Ligue Royale Belge pour la protection des Oiseaux (LRBPO).
Concrètement, cela signifie que – si le Conseil d’Etat suit l’avis de son Auditeur – la capture de ces 15.000 pinsons s’est faite en toute illégalité. La LRBPO attend l’arrêt du Conseil d’Etat qui pourrait mettre en défaut la Région flamande. Hugues FANAL Directeur www.protectiondesoiseaux.be Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux asbl Rue de Veeweyde 43-45 · 1070 Bruxelles · Tél. 02/521.28.50 · 0496/261.375 E-mail:
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