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Télévision mobile personnelle : le Conseil ouvre une consultation publique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, lors de sa réunion plénière du 17 janvier 2007, d'ouvrir une consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision mobile personnelle (TMP). Déjà disponible sur les réseaux de communications électroniques, la TMP devrait être prochainement proposée en mode diffusé, à la suite des expérimentations autorisées par le Conseil au cours des années 2005 et 2006.
Une première consultation a déjà été lancée par la Direction du développement des médias (DDM) et la Direction générale des entreprises (DGE) sur les normes et les caractéristiques techniques.
Par ailleurs, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui fera prochainement l'objet d'un examen par l'Assemblée nationale, apporte différentes précisions sur le cadre juridique susceptible de s'appliquer pour les services de TMP. Dès à présent, le Conseil estime nécessaire de procéder à la consultation prévue par l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de façon à pouvoir lancer un appel aux candidatures dès que la nouvelle loi aura été promulguée.
Cette consultation est destinée à recueillir la position des acteurs sur la ressource radioélectrique, les services et les contenus adaptés à la TMP ainsi que sur le modèle économique qui devrait être privilégié pour une telle diffusion. Le texte de cette consultation sera accessible sur le site internet du CSA à partir du jeudi 18 janvier 2007 en fin de journée.
Les réponses devront être transmises au plus tard le 1er mars 2007, par voie postale ou par courrier électronique (
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).
Contact presse : Françoise Trépat, tél. : 01 40 58 36 29.
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