Paris, juin 2007 - Communiqué de presse - « Il est dommage de faire de la TVA sociale une source de querelles politiciennes. La TVA sociale est un outil majeur pour créer une dynamique favorable à la compétitivité de nos entreprises et donc à l’emploi. Elle a l’immense avantage de faire participer les produits importés au financement de notre protection sociale. Et, si les entreprises
françaises font preuve de responsabilité, elle ne se traduira pas par une augmentation des prix pour le consommateur. »
Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) qui a publié début 2006 un rapport sur « Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi » défend depuis trois ans le principe de la TVA sociale. C’était d’ailleurs la première des « 11 propositions pour un libéralisme responsable » que le CJD a publiées dans le cadre des élections
présidentielles.
Dans ses propositions, le CJD avait choisi de ne pas parler de « TVA sociale » mais de « Contribution sociale sur la consommation ». Il voulait éviter, en changeant de nom, l’amalgame qui est fait avec la TVA fiscale et qui sert d’arguments à ses détracteurs : il s’agirait d’une taxe de plus qui défavoriserait les plus démunis. En réalité, il ne s’agit pas d’un prélèvement supplémentaire, mais d’un transfert des charges sociales du travail vers
le produit ou le service rendu.
Pour le CJD, la TVA sociale est un moyen de pérenniser notre système de protection sociale tout en diminuant les charges qui pèsent sur le travail : elle est donc favorable à l’emploi et à la compétitivité de nos entreprises. De plus, elle a l’immense avantage d’encourager, de favoriser nos exportations et de faire participer les produits importés au
financement de notre protection sociale.
C’est pourquoi le CJD regrette que le débat actuel soit réduit à un affrontement politique et que ne soient évoquées que les conséquences supposées pour le consommateur. C’est au CJD, le 30 mars dernier, devant 800 chefs d’entreprise que Nicolas Sarkozy avait, en avant première, émis le souhait d’expérimenter cette mesure. Aujourd’hui, le CJD, conscient que la responsabilité des chefs d’entreprise sera essentielle à la réussite de ce dispositif, est prêt à travailler avec le gouvernement pour que la TVA sociale ne soit pas génératrice d’inflation.
Contact presse : Raphaële Fonsagrives, Téléphone 01.53.23.92.57
19, avenue George V - 75008 Paris - Tél. : 33 (0)1 53 23 92 50 - Fax : 33 (0)1 40 70 15 66 – www.cjd.net
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