Allègements FILLON : La FNTR se félicite de la réponse du gouvernement mais reste vigilante
Communiqué - La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) se réjouit des réponses apportées par le gouvernement à ses interrogations relatives aux nouvelles modalités de calcul des allègements Fillon issues du projet de décret d’application de la loi du 21 août 2007 (loi TEPA).
Les textes réglementaires en cours d’élaboration et consécutifs à l’adoption de la loi TEPA étaient en effet susceptibles de remettre en cause l’assiette actuelle des allègements Fillon en ne concernant plus la totalité des heures rémunérées mais les seules heures considérées comme « travaillées ». Cela pouvait signifier une remise en cause des allègements Fillon pour les heures d’équivalence spécifiques au transport routier de marchandises : heures considérées comme du temps de service et rémunérées à 125% mais souvent indûment considérées comme non travaillées.
Suite aux actions engagées depuis plusieurs semaines, au plus haut niveau, avec les ministères concernés (Bercy notamment), la Fédération Nationale des Transports Routiers a reçu officiellement des assurances du gouvernement que le dispositif de l'allègement Fillon perçu par le TRM sera le même avant et après l'entrée en vigueur de la loi TEPA, y compris pour les heures d’équivalence.
La FNTR reste vigilante et procède aux vérifications nécessaires, à travers les précisions apportées par le projet de circulaire du ministère du travail.
Chattawak, marque à l'origine destinée aux enfants et aux juniors, a abordé le marché de la femme avec une première collection en 2001. Depuis, l'enseigne poursuit son développement en...
