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Communiqué de presse : Le conseil d’administration de la Cnaf approuve l’Allocation de rentrée scolaire modulée en fonction de l’âge de l’enfant. Mardi 1er juillet, les membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont rendu un avis favorable aux projets de décrets relatifs à la modulation de l’Allocation de rentrée scolaire (Ars) à compter de la rentrée 2008.
La totalité des groupes a exprimé
sa satisfaction concernant le principe de la modulation de l’Allocation
de rentrée scolaire et s’est déclarée satisfaite qu’aucun élève ne
subisse une diminution du montant de son Ars par rapport à 2007 (272,57
euros). Toutefois, certains membres du conseil ont regretté des
montants jugés encore trop faibles de l’Ars destinée aux jeunes de 11 à
14 ans et de 15 à 18 ans. Ils ont exprimé le souhait que, dans
l’avenir, la modulation devienne une réalité plus forte.
L’Allocation
de rentrée scolaire (Ars) est versée sous condition de ressources aux
familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18
ans (nés entre le 16 septembre 1990 et le 31 janvier 2003 inclus). Son
montant, par enfant et par an, est désormais modulé en fonction de
l’âge de l’enfant :
6-10 ans : 272, 59 €.
11-14 ans : 287, 59 €.
15-18
ans : 297, 59 €.
Cette année, l’Ars sera versée autour du 20 août.
Les
familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale
n’ont aucune démarche administrative à effectuer.
Les familles ayant un
seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un
dossier de demande d’Allocation de rentrée scolaire (sauf dans les DOM
où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
Les
Caf verseront automatiquement l'Allocation de rentrée scolaire 2008
pour les enfants de 6 à 16 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans,
l'allocation est versée sur justificatif de scolarité ou
d'apprentissage : les familles devront donc retourner au plus vite à
leur Caf « l’attestation de scolarité », que celle-ci leur envoie
systématiquement au moment de la rentrée.
L’allocation dégressive
Pour
bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire, les ressources ne
doivent pas dépasser les plafonds (cliquez ici) .
Toutefois, le dépassement
du plafond, dans une certaine limite, permet de toucher l’Ars, mais son
montant est dégressif, en fonction des revenus.
En 2007, l’Ars a été
versée à 2 787 800 bénéficiaires.
Pour connaître les
conditions d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire, les Caf
proposent deux services d’information ouverts 7 jours sur 7 et 24
heures sur 24 : le 0 820 25 25 25 (0,112 € la première minute puis
0,118 € /mn); le site Internet des Caf : www.caf.fr
Contact presse
Guillaume Peyrolees
Tél. : 01 45 65 54 05
Fax : 01 45 65 53 65
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