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Un nouveau service pour les entreprises: communiqué de presse. La déclaration d'accident du travail en ligne. Depuis le 1er septembre 2008, la CNAMTS propose aux entreprises un nouveau service en ligne pour effectuer leurs déclarations d'accident du travail via le site Internet net-entreprises.fr. Cette dématérialisation permet d'améliorer la qualité du service rendu aux employeurs, tout en facilitant le traitement des dossiers. En effet, lorsqu'un accident du travail survient, l'employeur ne dispose que de 48 h pour faire la déclaration auprès de la Caisse d'Assurance Maladie de la victime.
La déclaration d'accident du travail en ligne : plus simple, plus économique…
En se connectant au site Internet net-entreprises.fr , l'employeur
envoie en quelques clics la déclaration d'accident du travail à la
Caisse primaire dont dépend son employé. Plus besoin d'envoyer de
lettres recommandées avec accusé de réception.
Pour guider l’employeur dans sa déclaration, le service propose une
aide en ligne. Le formulaire électronique est identique au formulaire
papier ; ce qui facilite son remplissage. Des pièces complémentaires
peuvent être jointes au dossier et, en cas d'erreur ou d’élément
nouveau, il est toujours possible d'adresser à la Caisse une
déclaration rectificative.
De plus, si l'employé accidenté est en arrêt de travail, l'employeur
peut remplir dans le même temps, l'attestation de salaire en ligne
pour le versement des indemnités journalières. La Caisse d'Assurance
Maladie dispose donc de toutes les informations pour traiter le dossier
rapidement et verser au salarié ses indemnités journalières.
La CNAMTS met également à la disposition des employeurs une plateforme
téléphonique dédiée depuis le 1er juillet 2008 au 0 811 709 811 (prix
d'un appel local depuis un poste fixe).
Une expérimentation réussie …
Ce nouveau service a été expérimenté depuis le mois de juillet 2007
dans les Caisses du Languedoc-Roussillon (Béziers, Montpellier, Nîmes).
Le premier bilan de l'expérimentation montre que le système est
fortement apprécié de l'ensemble des utilisateurs notamment en ce qui
concerne l'aide apportée aux employeurs lors de la déclaration.
Rappelons aussi que depuis le 1er janvier 2007, tout chef d’entreprise
a la possibilité de consulter en ligne son compte employeur depuis le
site Internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr . 140 197
établissements ont déjà adopté ce service. Le compte employeur en ligne
contient l’exhaustivité des informations figurant sur le relevé papier
envoyé une fois par an à l’entreprise et qui servent au calcul de la
cotisation AT-MP.
Ce service permet de consulter en continu l’évolution de l’ensemble des
dépenses versées par les organismes de sécurité sociale pour chaque
accident du travail ou maladie professionnelle sans avoir à attendre le
relevé annuel.
Le compte employeur est accessible 24heures/24, 7jours/7 en accès
sécurisé par code confidentiel et contient les informations suivantes :
· le taux de cotisations accident du travail - maladie professionnelle de l’établissement
· le relevé détaillé du compte employeur :
o salaires
o effectifs
o type de sinistre (accident du travail ou maladie professionnelle)
o dépenses réglées au titre des risques professionnels par victime et par sinistre.
Le compte est mis à jour quotidiennement et sa consultation peut être déléguée à un mandataire (expert-comptable, etc.).
Contact presse :
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Siège social :
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : 01 72 60 10 00
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