Amendement proposant une nouvelle taxe sur les sacs plastiques à usage unique - Communiqué de presse -
Dans le cadre du débat portant sur le projet deloide finances pour 2009, un groupe de parlementaires propose l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’ensemble des sacs plastiques à usage unique de caisse ou pour les fruits et légumes, à l’exception de ceux produits à partir de biomatériaux.
Le ministère de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire
tient à rappeler sa position vis-à-vis de cet amendement. S’il confirme
l’objectif de diminuer la quantité de sacs uniques en matière plastique
qui ne sont pas biodégradables, il ne partage pas la méthode proposée,
qui n’est pas issue des discussions et conclusions du Grenelle
Environnement.
En effet, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement
durable et de l’Aménagement du Territoire préfère laisser la profession
s’organiser autour d’un objectif clair et partagé : réduire la
production de sacs plastiques à usage unique qui ne sont pas
biodégradables. Ainsi, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement durable et de l’Aménagement du Territoire se félicite de
la progression des dernières années avec une distribution de sacs de
caisse passée de 10,5 milliards d’unités en 2002 à 2,1 milliards en
2007, soit 80% de baisse en 5 ans.
Cette évolution doit se poursuivre en favorisant d’une part la
progression des sacs réutilisables et d’autre part des sacs
biodégradables. L’instauration d’une fiscalité trop fortement
dissuasive sur des produits de grande consommation ne doit être mise en
œuvre qu’en dernier recours, lorsque les démarches contractuelles ne
donnent pas satisfaction.
Contacts presse :
Benoît PARAYRE 01 40 81 72 36
Frédérique HENRY 01 40 81 31 59
Muriel DUBOIS-VIZIOZ 01 40 81 31 73
