Rappel des nouveaux taux d'heures supplémentaires applicables depuis le 1er octobre 2008.
Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, rappelle que l’augmentation des nouveaux taux des heures supplémentaires est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3%.
Sont en particulier concernées dans le second degré : 1- Les heures supplémentaires annuelles (H.S.A.)
Les HSA sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36
semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure
supplémentaire par semaine, soit au plus 36 heures supplémentaires dans
l’année.
Rémunération de la première HSA : le taux de la première heure
supplémentaire annuelle est majoré de 20% par rapport aux suivantes. Ce
taux s’établit désormais à :
* 1 274 €/an pour un certifié de classe normale, soit 35,4 € par heure supplémentaire ;
* 1 822 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 50,6 € par heure supplémentaire.
Rémunération des HSA suivantes :
* 1 062 €/an pour un certifié de classe normale, soit 29,5 € par heure supplémentaire ;
* 1 519 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 42,2 € par heure supplémentaire.
2- Les heures supplémentaires effectives (H.S.E)
Les heures supplémentaires effectives sont attribuées notamment dans le
cadre de l’accompagnement éducatif (après les cours), des stages
pendant les vacances ou des remplacements de courte durée pendant
l’année scolaire.
Le taux de l’HSE s’établit à :
* 36,88 € par heure supplémentaire pour un certifié de classe normale ;
* 52,74 € par heure supplémentaire pour un agrégé.
Depuis octobre 2007, les heures supplémentaires réalisées par les
enseignants sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations
sociales. Cette double exonération se traduit par un gain de revenu
moyen supplémentaire équivalent à 28% de la rémunération perçue.
Par ailleurs, pour l’année scolaire 2008-2009, une prime supplémentaire
de 500 € est versée aux enseignants du second degré réalisant au moins
3 heures supplémentaires (H.S.A.) chaque semaine pendant toute l’année
scolaire. Ce qui correspond à un horaire de 21 heures de cours par
semaine pour un certifié (au lieu de 18 heures/semaine) et de 18 heures
par semaine pour un agrégé (au lieu de 15 heures/semaine).
