France Télécom a exprimé son intérêt pour un déploiement de la fibre en France dès janvier 2006. Elle a pris dès ce moment l’engagement d’ouvrir son génie civil à ses concurrents. Cet engagement a été pleinement respecté : une offre d’accès au génie civil de France Télécom, sans équivalent en Europe, est opérationnelle depuis plusieurs mois.
A la demande de l’ARCEP, France Télécom a négocié avec ses concurrents de manière pragmatique et ouverte un schéma d’expérimentation n’excluant aucune architecture technologique ni aucune solution de fibrage vertical (c’est-à-dire au sein des immeubles) et permettant en toute hypothèse au consommateur de choisir librement son opérateur.
Un accord est ainsi intervenu en
septembre dernier avec SFR. Cet accord prévoit d’expérimenter, sur une
partie limitée du territoire, tant la solution monofibre (une seule
fibre est posée pour chaque client) que la solution multi-fibre (quatre
fibres par client). Le Président de l’ARCEP a salué à plusieurs
reprises la conclusion de cet accord.
Les expérimentations en cours visent notamment, comme le souhaitait
l’ARCEP, à établir clairement les données opérationnelles, financières
et juridiques des deux solutions envisagées pour le fibrage vertical.
En outre, des négociations sont en cours avec d’autres opérateurs pour
adopter la même approche pragmatique que celle de l’accord signé avec
SFR.
Free a refusé juqu’à présent les propositions d’accord qui lui ont été
faites, en exigeant le déploiement systématique de la solution
multifibres non encore expérimentée et en privant largement les
habitants des immeubles fibrés par ses soins, notamment à Paris, de la
liberté de choisir un autre opérateur. Free bloque ainsi la mise en oeuvre d’un accord général sur la
mutualisation du fibrage vertical, préalable indispensable au
déploiement à grande échelle de la fibre.
Dans ces conditions, rien ne peut justifier d’imposer aujourd’hui aux
acteurs du marché la solution de fibrage vertical multifibre exigée par
Free, a fortiori alors que la viabilité et l’économie de cette solution
n’ont pas encore été expérimentées.
Rien ne permet non plus de faire à France Télécom le procès d’intention
de vouloir imposer à ses concurrents une solution de fibrage vertical
ou une architecture technologique. Il convient de rappeler à cet égard
que Free a pu raccorder sans difficulté ses clients dans des immeubles
fibrés par Orange selon la solution monofibre, ce qui confirme que
cette solution est compatible tant avec le choix technologique d’Orange
(architecture GPON, la plus répandue en Asie et aux États-Unis) qu’avec
la solution (point à point) que privilégie Free.
S’inscrivant pleinement dans le cadre du plan France Numérique 2012,
France Télécom réitère sa volonté de lancer avec ses fournisseurs et
l’ensemble de ses sous-traitants sur le territoire, dès l’achèvement
des expérimentations, un plan ambitieux de déploiement du très haut
débit dans un cadre de pleine concurrence avec les autres opérateurs
qui souhaiteront également investir.
Les positions de l’Autorité de régulation sur la conduite des
expérimentations ne donnent pas aux opérateurs la clarté nécessaire sur
le cadre juridique dans lequel ils devront prendre des décisions
d’investissement, alors même qu’une procédure est ouverte depuis
juillet 2007 devant le Conseil de la concurrence à la demande de Free
sur le même sujet.
Une clarification du cadre juridique du futur marché du très haut débit
sera indispensable afin de donner à l’ensemble des acteurs désireux
d’investir la stabilité juridique nécessaire à l’essor de ce marché, au
service des consommateurs et des entreprises du pays et de leur liberté
de choix.
contacts presse 01 44 44 93 93
Béatrice Mandine,
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Sébastien.Audra,
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