Retrait anticipé des verrous numériques par les maisons de disque et les plateformes
Après l’annonce, par la maison de disques Warner, de la mise à disposition immédiate de son catalogue sans verrous numériques (DRM) sur plusieurs plateformes légales de téléchargement, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a salué l’esprit d’ouverture et de responsabilité des industries musicales.
La ministre a souligné que cette
décision vient s’ajouter à celle, de même nature, prise par Universal
Music France au mois d’octobre dernier et à celle, annoncée hier par
Apple, de supprimer les DRM au cours du premier trimestre 2009 sur sa
plateforme iTunes; par ailleurs, le catalogue d'EMI et celui de
plusieurs labels indépendants sont proposés sans DRM sur une plateforme
légale depuis 2007. C’est donc une très large part de l’offre numérique
de musique qui sera disponible sans verrous pour les internautes
français, avant même le vote définitif de la loi « Création et Internet
», prévu au premier trimestre à l’Assemblée nationale.
Christine Albanel tient donc à féliciter la filière musicale pour ce
geste en direction des consommateurs, très significatif puisqu’il
anticipe de plus d’un an la mise en œuvre des engagements souscrits par
les maisons de disques à l’occasion de l’accord de l’Élysée du 23
novembre 2007. Selon cet accord en effet, le retrait des DRM «
bloquants » des productions musicales françaises n’était prévu qu’un an
après la mise en œuvre du mécanisme de lutte contre le piratage créé
par le projet de loi « Création et Internet ».
La ministre souligne que l’autre volet de l’accord de l’Élysée relatif
à l’amélioration de l’offre légale de contenus culturels, qui concerne
le raccourcissement des délais de la « chronologie des médias »,
pourrait lui aussi, grâce à l’esprit de responsabilité des acteurs du
cinéma et de l’audiovisuel, être mis en œuvre beaucoup plus tôt que
prévu. La consultation à laquelle le CNC vient de procéder auprès des
professionnels démontre en effet que les délais de sortie des films en
DVD et en vidéo à la demande (VOD), actuellement de six mois et de sept
mois et demi, pourraient être ramenés à quatre mois dès le vote de la
loi – et non pas un an après, comme prévu par l’accord de l’Elysée.
Pour Christine Albanel les industries du disque et du cinéma, en
anticipant de façon aussi significative la mise en œuvre de leurs
engagements, démontrent leur détermination à offrir aux internautes une
offre légale attractive de musique et de films, qui soit une véritable
alternative au piratage. La balle est désormais dans le camp des
pouvoirs publics et le vote de la loi « Création et Internet », qui
institue un mécanisme progressif et dissuasif de prévention et de lutte
contre le piratage, doit intervenir au plus vite a estimé la ministre.
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