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Le Premier Ministre François FILLON a présidé mardi 13
janvier 2009 un Comité interministériel de la sécurité
routière (CISR) consacré à la réforme du permis de conduire.
Le Premier ministre a indiqué que
le combat contre l’insécurité routière est une priorité du gouvernement
et que l’effort doit être poursuivi notamment sur la lutte contre
l’alcool au volant et l’accidentalité des jeunes.
La réforme du permis de conduire qui comprend 15 mesures répondra ainsi
à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et
surtout un permis plus sûr.
• Un permis moins long à obtenir grâce à une réduction des délais
370 000 places d'examens supplémentaires seront créées sur 3 ans dont
120 000 places dès 2009 et un renfort de 55 nouveaux inspecteurs du
permis de conduire pour faire passer plus rapidement le permis.
Les candidats pourront débuter les leçons de conduite sans attendre
l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture. Le délai
réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier du candidat
et la présentation à l'épreuve de code sera supprimé dès le mois
d’avril 2009.
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) et la conduite
accompagnée, qui permettent de mieux préparer les candidats à l’examen
et contribuent également à la sécurité routière, seront encouragés.
Dès la fin du 1er semestre 2009, les démarches seront simplifiées,
l’âge de l’accompagnateur sera abaissé et l’apprentissage sur le lieu
de travail favorisé. De plus, dès lors qu’un candidat majeur aura
réalisé les 20h de conduite obligatoires en école ou après un échec à
la conduite, il pourra s’il le souhaite pratiquer la conduite
accompagnée sur 3 mois minimum en parcourant au moins 1 000 km afin de
gagner de l’expérience.
• Un permis moins cher pour les candidats les plus en difficulté
A partir du second semestre 2009, le fonds de cohésion sociale prendra
en charge la caution du prêt pour le "permis à un euro par jour" pour
les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de
formation ou d'accès à l'emploi.
L'Etat et les collectivités territoriales vont promouvoir les aides au
financement du permis. Parmi celles-ci, la "bourse au permis" qui
constitue une aide financière directe en contrepartie de la réalisation
d'une activité d'intérêt général.
Les demandeurs d'emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un
emploi seront aidés par l’extension des expérimentations menées par
Pôle Emploi. De plus, dans les départements où des retards se sont
accentués, des places d'examens seront attribuées en priorité aux
personnes ayant une promesse d'embauche pour un emploi nécessitant
d'être titulaire du permis de conduire.
Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui ont besoin du
permis pour accéder à un emploi seront aidés. 15 millions d’euros
seront alloués par an pour aider financièrement les bénéficiaires du
RSA inscrits dans une démarche d'accès à l'emploi. Cela permettra de
soutenir l’équivalent de 15 000 permis par an.
• Un permis plus sûr grâce à une rénovation des programmes de formation et de l’examen
Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement va engager
immédiatement une concertation avec les compagnies d’assurance et les
auto-écoles en vue de déterminer les conditions de prise en charge d’un
rendez-vous post-permis à 6 mois, destiné à vérifier que les nouveaux
conducteurs ont bien intégré dans leur pratique les notions apprises
lors de la formation initiale.
Les partenariats avec les associations de sécurité routière seront
développés afin de faciliter leurs interventions notamment dans les
lycées pour sensibiliser les élèves à la sécurité routière.
L'épreuve du code sera modernisée avec la révision complète des
questions d’ici le second semestre 2009 et avec le passage de l'épreuve
de code sur ordinateur individuel d’ici 2 ans.
L'épreuve de conduite évoluera pour passer d’un décompte d'erreurs à un
véritable bilan de compétences et de comportement dès le début 2010.
Les objectifs du « Grenelle de l'environnement » seront intégrés aux
différentes phases de l'éducation routière, en milieu scolaire comme
dans les écoles de conduite.
Des rendez-vous facultatifs d'évaluation et d'actualisation des
connaissances permettront aux conducteurs de s'évaluer régulièrement
dès cette année.
La qualité du système de formation au permis sera améliorée par une
revalorisation des métiers d’enseignants à la conduite et une démarche
qualité avec les auto-écoles.
Enfin, le Premier Ministre a signé une charte avec la Confédération de
l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) permettant
l’accès à la conduite accompagnée de 3 000 apprentis en 3 ans. Cette
démarche a vocation à être étendue à tous les métiers de l’artisanat.
Par ailleurs, comme l’a demandé le Président de la République, les
personnes ayant incendié des véhicules seront condamnées à une peine
leur interdisant de conduire ou de passer le permis de conduire s’ils
n’en sont pas déjà titulaires. Cette interdiction pourra, le cas
échéant, être levée s’il est établi qu’elles ont entièrement remboursé
la victime.
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