Signature de la Charte instituant un Partenariat entre les régulateurs de marché des pays riverains de la Méditerranée

Dans l’esprit de la démarche du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, initiée par la Présidence française de l’Union européenne, et sous l’impulsion de l’Autorité des marchés financiers, une charte instituant un « Partenariat institutionnel entre régulateurs de marché des pays riverains de la Méditerranée » a été signée ce jour à Paris.

A cette occasion Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, a déclaré : « Plus que jamais la mise en place d’outils de coopération visant à favoriser la convergence en matière de supervision financière est cruciale. Je me réjouis de la signature de ce partenariat entre homologues des deux rives de la Méditerranée. Renforcer la solidité des cadres de régulation nationale autour d’exigences communes favorisant ainsi la sécurité des produits et la protection des investisseurs, et soutenir la croissance rapide des flux financiers dans cette zone géographique, telle est l’ambition portée par cette charte ».

Le Partenariat méditerranéen a pour objectif de développer des actions de coopération qui s’inscrivent en complément d’autres enceintes internationales. Il s’accompagnera d’un dialogue des signataires avec le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM), sur la mise en oeuvre de relations de travail avec l’Union européenne.

Les objectifs opérationnels de la charte sont :
- l’harmonisation des méthodes et procédures de régulation ;
- l’élaboration de normes communes proches des référentiels européens, de manière à favoriser la coopération entre autorités et, à terme, la signature d’accords de reconnaissance mutuelle.

Afin de mener à bien ces objectifs, il a été décidé :
- de définir un programme de formation. Le premier séminaire organisé en coopération avec l’Institut européen de la régulation financière se tiendra à Paris les 26 et 27 mars 2009 sur le thème de la surveillance des marchés et de la mise en oeuvre des contrôles des intermédiaires ;
- de constituer des groupes d’experts opérationnels sur la gestion collective, y compris dans son aspect transfrontalier, et les règles relatives à l’émission de valeurs mobilières, notamment en termes d’information financière.

Les autorités signataires de cette charte sont :
- la Commission de surveillance des opérations de Bourse d’Algérie ;
- la Capital Market Authority d’Egypte ;
- la Comisión Nacional del Mercado de Valores d’Espagne ;
- l’Autorité des marchés financiers de France ;
- la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa d’Italie ;
- le Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc ;
- la Comissão do Mercado de Valores Mobiliários du Portugal ;
- le Conseil du marché financier de Tunisie.

Service de la communication de l’AMF - Tél. : 01.53.45.60.39 ou 01.53.45.60.28.

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