Repérage des matériaux amiantés. Rappel du dispositif règlementaire en vigueur
Afin de protéger la population des risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, le code de la Santé Publique impose aux propriétaires différents repérages des matériaux amiantés, ainsi que, le cas échéant, la surveillance de ces matériaux et la réalisation de travaux.
Alors qu’apparaissent sur le
marché des appareils tendant à faciliter les opérations de repérage des
matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments, les ministères
chargés de la santé, de la construction et du travail tiennent à
rappeler le dispositif réglementaire en vigueur relatif à la
réalisation de ce repérage et à l’identification de l’amiante dans les
matériaux.
Les différents repérages prévus par le code de la Santé Publique :
- repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds ;
- repérage étendu aux autres produits et matériaux contenant de
l’amiante en vue de la constitution d’un « dossier technique amiante »
(DTA) ou d’un constat-vente ;
- repérage spécifique avant démolition)
doivent être réalisés par des opérateurs de repérage certifiés par un organisme accrédité.
La réalisation des différents repérages est fondée sur le jugement de
l’opérateur de repérage. Si l’opérateur peut, en fonction des
informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et
produits, attester de la présence de matériaux contenant de l’amiante,
il ne peut, en revanche, conclure à l’absence d’amiante sans avoir
recours à une analyse.
Cette analyse s’effectue suivant les méthodes fixées à l’annexe de
l’arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes
procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits.
Elle doit en outre être réalisée par un laboratoire accrédité par le
COFRAC pour ces méthodes.
Les ministères attirent en particulier l’attention des opérateurs de
repérage sur le fait que l’utilisation d’un appareil visant à une
détection rapide in-situ d’amiante dans les matériaux ne saurait en
aucun cas se substituer aux prélèvements et analyses en laboratoire qui
doivent être effectués dans les conditions prévues par la
réglementation.
L’utilisation d’un tel appareil ne peut en effet permettre de conclure
à l’absence d’amiante. Celle-ci ne peut être confirmée sans l’analyse
adéquate du matériau par un laboratoire compétent en matière
d’identification de l’amiante dans les matériaux ou produits.
Les déplacements de ce week-end concernent toutes les zones scolaires. Les vacanciers de la zone B terminent leurs congés scolaires tandis que ceux de la zone C entament...
