L’autorité environnementale a rendu son avis lors de la séance du 12 novembre sur l’évaluation environnementale
- du Schéma directeur d’orientation minière de la Guyane
- du projet de carrefour giratoire sur la RN 7 à Donzère (Drôme)
Pour le schéma directeur d’orientation minière (SDOM) de la Guyane :
Le présent avis analysant les enjeux et les impacts environnementaux
s’adresse aux autorités quelles que soient les évolutions
institutionnelles éventuelles envisagées actuellement pour la Guyane.
L’objet du SDOM est de définir le zonage et les règles applicables aux
futures autorisations données en matière d’exploitation minière,
essentiellement aurifère.
Le zonage est fondé sur les connaissances actuelles et l’analyse des
enjeux de conservation de la biodiversité, de la ressource en eaux et
des usages du territoire, tels qu’ils ont été décrits par la communauté
scientifique locale. L’AE estime que la méthode retenue est pertinente.
Elle laisse pourtant incertaine la localisation future des
exploitations et leurs effets directs ou cumulatifs dans certains
secteurs, notamment par l’ouverture de routes et l’urbanisation. L’AE
préconise donc de renforcer le dispositif d’autorisation individuelle
des projets, par un cadrage réglementaire plus précis des
autorisatiojns données. Elle recommande surtout d’assurer un suivi
permanent de la mise en œuvre du SDOM avec toutes les parties
prenantes. Un bilan périodique et le cas échéant une révision
harmonisée avec celle du SAR devraient être prévus, au moins tous les
cinq ans.
Pour le projet de carrefour giratoire sur la RN 7 à Donzère (Drôme) :
Il s’agit d’aménager un nouvel accès à la RN 7 pour une zone d’activités en cours de développement.
L’Ae regrette que l’étude d’impact porte sur le giratoire seul et non
sur l’ensemble du programme (zone d’activités + giratoire + bretelle),
comme l’exige le code de l’Environnement pour un ensemble
fonctionnellement indissociable.
L’Ae a par ailleurs regretté l’insuffisante prise en compte de la
compensation des déboisements, et du traitement des rejets des
effluents routiers.
Retrouvez l’avis complet avec ses annexes sur le site internet : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Rappelons que l’autorité environnementale du conseil général de
l’Environnement et du Développement durable, créée par le décret n°
2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les
évaluations des impacts des grands projets et programmes sur
l’environnement. La création de l’autorité environnementale répond aux
législations européennes et nationales.
Ces dernières prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux
des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une «
autorité compétente en matière d’environnement ». Ces prescriptions
visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des
décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte
constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la
prise de décision.
