Pour le schéma directeur d’orientation minière (SDOM) de la Guyane :

Le présent avis analysant les enjeux et les impacts environnementaux s’adresse aux autorités quelles que soient les évolutions institutionnelles éventuelles envisagées actuellement pour la Guyane.
L’objet du SDOM est de définir le zonage et les règles applicables aux futures autorisations données en matière d’exploitation minière, essentiellement aurifère.

Le zonage est fondé sur les connaissances actuelles et l’analyse des enjeux de conservation de la biodiversité, de la ressource en eaux et des usages du territoire, tels qu’ils ont été décrits par la communauté scientifique locale. L’AE estime que la méthode retenue est pertinente.
Elle laisse pourtant incertaine la localisation future des exploitations et leurs effets directs ou cumulatifs dans certains secteurs, notamment par l’ouverture de routes et l’urbanisation. L’AE préconise donc de renforcer le dispositif d’autorisation individuelle des projets, par un cadrage réglementaire plus précis des autorisatiojns données. Elle recommande surtout d’assurer un suivi permanent de la mise en œuvre du SDOM avec toutes les parties prenantes. Un bilan périodique et le cas échéant une révision harmonisée avec celle du SAR devraient être prévus, au moins tous les cinq ans.


Pour le projet de carrefour giratoire sur la RN 7 à Donzère (Drôme) :

Il s’agit d’aménager un nouvel accès à la RN 7 pour une zone d’activités en cours de développement.
L’Ae regrette que l’étude d’impact porte sur le giratoire seul et non sur l’ensemble du programme (zone d’activités + giratoire + bretelle), comme l’exige le code de l’Environnement pour un ensemble fonctionnellement indissociable.

L’Ae a par ailleurs regretté l’insuffisante prise en compte de la compensation des déboisements, et du traitement des rejets des effluents routiers.

Retrouvez l’avis complet avec ses annexes sur le site internet : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Rappelons que l’autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable, créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement. La création de l’autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales.

Ces dernières prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ». Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

contacts presse :

CGEDD / AE : Maud Clouët de Crépy  : 01 40 81 68 11
CGEDD / AE : Pascal Pastural  : 01 40 81 68 43

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