Enseignement supérieur et recherche 2012 : retrouver le service public
Communique de presse - Le secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) a connu des bouleversements considérables depuis 2005. C’est un domaine où la droite a avancé avec détermination et réussi avec brutalité à imposer de nombreux changements dans l’organisation du secteur. Valérie Pécresse n’arrête pas de proclamer que c’est un grand succès du gouvernement Fillon.
Sur la base de nombreux mensonges
et parce que les effets les plus délétères de sa politique, dénoncés par
toutes les instances représentatives des personnels, commencent
seulement à se concrétiser fortement, son discours passe encore, avec la
complaisance de la plupart des médias.
L’état des lieux
Avant de présenter des propositions pour une autre politique de
développement du service public de l’enseignement supérieur et de la
recherche, il convient de faire un rappel des événements de ces
dernières années. Ce n’est pas simple. On peut dégager trois étapes : le
pacte pour la recherche, la LRU et le grand emprunt, auxquelles il
convient d’ajouter le développement exorbitant du crédit d’impôt
recherche.
Loi de programme pour la Recherche (Pacte pour la recherche, 2006)
Avec le Pacte pour la recherche, c’est la création d’agences «
indépendantes », l’Agence national de la recherche (ANR) et l’Agence
d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). La
mission de l’ANR est de mettre en place le financement sur projet de la
recherche au lieu du financement principalement récurrent, détruisant
ainsi les capacités de programmation scientifique aussi bien au niveau
national pour le CNRS, principal organisme de recherche, que local pour
les laboratoires qui n’ont plus aucune autonomie de fonctionnement. La
conséquence la plus grave aujourd’hui est l’explosion de la précarité,
qui devient structurelle, puisqu’une large proportion des financements
est sur projet.
Un autre aspect important de l’ANR, commun avec l’autre agence pour
l’évaluation, l’AERES, est de marginaliser les conseils élus qui
jouaient un rôle central au CNRS et dans les universités au profit d’un
fonctionnement de cooptation opaque, de passer d’un système collégial à
un système de management autoritaire.
L’AERES est rejetée par la quasi-totalité du secteur. Elle a une très
faible légitimité et est boycottée par une partie des chercheurs qui
refusent de participer aux expertises. Elle a des difficultés de
fonctionnement qui ont conduit récemment à la réduction de la fréquence
des évaluations.
Pour l’ANR, les positions sont plus partagées, une partie des personnels
ayant une opposition de principe au financement sur projet, une partie
considérant qu’un tel financement est un complément utile au financement
récurrent des laboratoires. Les critiques se focalisent alors sur
l’équilibre entre le volume des financements récurrents et des
financements de l’ANR, sur le fonctionnement opaque de l’agence avec des
comités formés par cooptation et sur la question de pilotage de la
recherche avec des appels d’offre favorisant des thématiques précises et
tournées vers les débouchés industriels. Le gouvernement a lâché du
lest sur ce dernier point en augmentant la part des appels d’offre «
blancs » c'est-à-dire sans cadre thématique prédéterminé.
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU, 2007)
On a davantage parlé de la LRU, qui a entraîné à retardement, au moment
des décrets d’application au premier semestre 2009, un grand mouvement
de revendication dans les universités. La LRU repose sur une tromperie
sémantique : elle prétend consacrer l’ « autonomie des universités »,
une notion a priori positive, alors qu’elle transfère de nombreuses
charges administratives aux établissements sans contrepartie financière
suffisante, que l’étranglement budgétaire qui en résulte livre
l’université aux décisions autoritaires du gouvernement et aux appétits
potentiels du secteur privé. Comme pour les agences, elle fait passer le
fonctionnement interne de l’université d’un système collégial à un
système de management autoritaire, entre les mains d’un président et de
son entourage réduit.
Investissements d’avenir (grand emprunt, 2011)
La dernière étape, c’est le grand emprunt. Contrairement aux étapes
précédentes, il ne s’agit pas de dispositifs législatifs, mais d’un
processus entièrement piloté par le gouvernement à l’écart de tout
discussion démocratique que ce soit au parlement ou dans les instances
professionnelles. L’impact structurel est potentiellement énorme mais
entièrement caché. Le grand emprunt c’est d’abord un montage financier
délirant : l’état emprunte de l’argent, le capital emprunté est attribué
à des projets universitaires qui se financent sur les intérêts de
l’argent après replacement. Deux astuces : les intérêts de l’emprunt ont
déjà été déduits des budgets récurrents tandis que les produits
financiers viendront plus tard et pas au même endroit ! Les sommes
d’argent ne vont pas être énormes mais leur redistribution va entraîner
des modifications majeures de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche en France sans qu’aucun débat politique n’ait eu lieu, puisque
tout est caché dans la procédure technique du grand emprunt. L’idée
générale est de concentrer les finances sur un petit nombre de pôles
déclarés excellents. Pour faire sérieux, des appels d’offres sont lancés
et des experts internationaux sont mobilisés en masse pour sélectionner
ces pôles. En fait tout est connu d’avance et si par malheur les
experts n’ont pas deviné la bonne réponse, on change les règles du jeu.
De toute façon personne ne les connaît vraiment et tout repose sur le
copinage, si possible très haut placé à Matignon et à l’Elysée.
L’enseignement supérieur et le recherche se trouvent aujourd’hui dans
une situation de crise sans doute plus grave que celle qui a conduit au
grand mouvement de 2009 : effondrement des crédits réels des
laboratoires au profit de l’enrichissement virtuel de quelques uns,
déstabilisation complète des structures existantes au profit
d’appellations ronflantes aussi opaques qu’inconsistantes, stérilisation
croissante de l’activité des personnels détournée vers la réponse à des
appels d’offres avec un taux de succès en forte décroissance, et
finalement mise en œuvre de la RGPP dans les organismes de recherche et
bientôt à l’université. Les présidents d’université qui ont joué la
carte de LRU sont décrédibilisés puisque toutes les décisions du grand
emprunt ont piétiné la prétendue autonomie des universités et que la
mise à l’écart de régions françaises entières au profit de quelques
grands centres met à mal la cohésion du lobby qu’ils ont constitué. La
logique qui sous-tend l’ensemble du processus piloté par le gouvernement
est la mort du service public de l’enseignement supérieur au profit de
la création de quelques pôles d’ambition mondiale en conformité avec la
stratégie de Lisbonne visant à créer un marché mondial de la
connaissance et la mort lente du reste.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le seul poste budgétaire qui bénéficie d’une hausse réelle et énorme est
le crédit d’impôt recherche qui distribue sans contrepartie et sans
évaluation des avantages fiscaux exorbitants à des entreprises privées,
principalement les grands groupes qui n’ont cessé de liquider leur
activité de recherche interne et qui continuent dans cette voie. Seule
une infime proportion va aux destinataires légitimes que pourraient être
les petites entreprises innovantes. Le CIR s’ajoute à l’étranglement de
la recherche publique dans la logique de vassalisation de celle-ci aux
intérêts privés industriels et financiers.
Nos propositions
Nos propositions s’articulent suivant deux volets : des mesures
conservatoires à effet immédiat pour enrayer l’effondrement en cours de
l’ESR et des décisions de principe pour démontrer notre volonté de
reconstruire le service public de l’enseignement supérieur sur de
nouvelles bases. Ces décisions seront suivies d’une large concertation
avec tous les représentants du secteur pour la définition d’une nouvelle
organisation.
Mesures conservatoires immédiates
Ces mesures concernent principalement le fonctionnement interne de l’ESR.
- réorienter d’urgence la totalité des autres lignes budgétaires de la recherche vers le financement récurrent
financements sur projet, principalement à l’ANR
transfert aux organismes et aux universités de la totalité des crédits
d’équipement et de fonctionnement et de ceux affectés aux personnels sur
CDD. Ces derniers doivent venir à l’appui de la création d’emplois
titulaires en limitant le recours aux CDD à des cas particuliers
strictement encadrés, tels que celui des visiteurs étrangers.
financement du grand emprunt, géré par l’ANR
gel de toutes les décisions prises en 2011 dans des conditions
scandaleuses et rediscussion de leur affectation dans le cadre de
décisions globales sur l’avenir du grand emprunt.
crédit impôt recherche
transfert aux budgets de la recherche publique de la plus grande partie
du CIR dont seule une proportion modérée doit pouvoir bénéficier à des
petites entreprises sous la condition expresse d’une évaluation
scientifique réalisée par les instances d’évaluation de la recherche
publique
- interrompre le processus en cours d’individualisation des
rémunérations sur un fond de paupérisation de la majorité, réorienter la
totalité des crédits affectés à l’attribution de primes vers
l’amélioration du traitement de tous.
- stopper immédiatement et définitivement l’application de la RGPP qui a
été entamée à la hussarde en octobre 2010 dans les organismes de
recherche
- dissoudre l’agence d’évaluation AERES, effectuer temporairement les
fonctions d’évaluation indispensables suivant les modalités antérieures à
la création de l’agence avant que de nouvelles modalités ne soient
définies collectivement.
Décisions de principe à annoncer immédiatement
Ces décisions concernent principalement le rôle de l’ESR dans le cadre du service public.
réaffirmer la mission prioritaire du service public de l’enseignement
supérieur et la recherche en termes de l’égal accès à la formation
supérieure de tous les jeunes français quelque soit le lieu
d’habitation, les revenus et le milieu socioculturel de leur famille, et
de l’offre aux jeunes étrangers qui le souhaitent d’une formation
supérieure dans une vision de contribution au développement, à la
coopération entre les peuples et au rayonnement de la culture française.
Il s’agit d’une rupture complète avec la philosophie impulsée par le
gouvernement, mise en œuvre par une partie des présidents d’universités
et fréquemment soutenue par les exécutifs régionaux. Dans le cadre de la
stratégie de Lisbonne qui vise à créer un marché mondial de
l’éducation, il s’agit aujourd’hui de dégager un petit nombre
d’universités de taille mondiale, susceptibles d’être compétitives dans
un marché globalisé et s’autofinançant sur la base de frais
d’inscription exorbitants et de financements privés. Il s’agit d’un
nivellement culturel autour d’un modèle unique à connotation
néo-libérale anglo-saxonne. Un tel fonctionnement existe déjà en France
pour un certain nombre de grandes écoles privées, en particulier de
commerce.
- repenser le concept d’autonomie qui doit s’insérer dans un
fonctionnement collectif au niveau national. Discuter des relations
nécessaires entre des universités autonomes dans le cadre d’un service
public national de l’enseignement supérieur. Rechercher des solutions à
la dérive en cours vers un ensemble d’établissements placés en
compétition, dérive rappelant les difficultés qu’ont les exécutifs
régionaux à coordonner leurs politiques dans un contexte de
décentralisation.
- reconstituer le fonctionnement démocratique à l’université et dans les
organismes de recherche avec alignement sur des principes démocratiques
de la composition des conseils d’administration et de l’élection du
président. Renforcer le rôle des élus nationaux et locaux dans les
conseils. Transformer le rôle consultatif des conseils centraux, en
particulier scientifiques, dans les organismes et les universités en un
rôle décisionnel sous la condition d’une majorité qualifiée à définir.
Décentraliser fortement le fonctionnement sur la base de l’autonomie des
entités disciplinaires et ramener la présidence à un rôle de gestion,
d’arbitrage et de représentation.
- repenser l’organisation de l’évaluation de la recherche et
d’enseignement supérieur suivant les principes de l’universalité et de
la collégialité
Les principes énoncés ci-dessus sont incompatibles avec le pacte de la
recherche, la LRU et le grand emprunt dans leurs principes et dans leur
mise en oeuvre. C’est aussi la stratégie de Lisbonne et la construction
marchande et anti-démocratique de l’Union européenne qui doit être
remise en cause.
Il ne faudrait cependant pas croire qu’un retour à la situation
antérieure serait satisfaisant. La communauté scientifique s’était
exprimée en 2004, dans le cadre d’Etats Généraux de la Recherche, elle a
fait une analyse des difficultés du système et des propositions
concrètes pour les atténuer. Ces propositions ont été utilisées et
dévoyées par le gouvernement, avec l’aide d’une partie de la communauté
universitaire qui a défendu ses intérêts. Il en résulte aujourd’hui une
grande méfiance envers le monde politique et en particulier le Parti
socialiste qui persiste dans son incompréhension des enjeux. Ainsi le
forum des idées organisé par le PS le 18 mai 2011 à Toulouse sur le
thème de l’ESR ne donne la parole à aucune organisation représentative
du personnel mais à quatre présidents d’université, alors que le lobby
que constitue la conférence des présidents d’universités (CPU) est
discrédité dans la communauté universitaire.
Pour République et Socialisme, s’il revient à la volonté générale à
travers ses représentants élus de définir les missions de l’enseignement
supérieur et de la recherche, ce n’est pas par une consultation alibi
mais par une révolution démocratique des services publics comme des
entreprises, par l’élimination de l’autoritarisme technocratique et
capitaliste, que la république sociale que nous appelons de nos vœux
pourra se construire.
Contact
B. Jussurand
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Ou
Secrétariat National R&S
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