Affiliation


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Règlement d'affiliation communique-de-presse.com

 

1. Définitions

Affilié : personne morale propriétaire d’un site Internet plaçant un lien ou une bannière vers un des sites de l’affilieur à titre de publicité.

Affilieur : personne morale gestionnaire du site communique-de-presse.com, dans le présent contrat la SAS HOB France Services, qui rémunère l’affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.

2. Identification des parties

Le présent contrat d’affiliation est établi entre la Sas HOB France Services, domiciliée au 52 av de la liberté, 06220 Golfe Juan,  gestionnaire et concepteur du site communique-de-presse.com et l’affilié, personne morale mentionnée dans le formulaire d’inscription.

3. Comment devenir affilié ?

Notre formulaire d’inscription est à disposition sur le site et engage l’affilié à respecter les termes cités sur le présent contrat.
Le site de l’affilié ne devra pas comporter de contenu illégal, à caractère pornographique, raciste ou diffamatoire et devra respecter les règles sur le copyright. L'achat de mots-clés auprès des différents moteurs de recherche au nom de l'affilieur ou des ses sites ainsi que l’envoi de mails non sollicité ne sont pas autorisés pour faire la promotion des logiciels proposés par l'affilieur.

L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.

4. Conditions de rémunération

L’affilieur versera une rémunération à l’affilié selon les termes suivants :


 20% du prix HT pour chaque vente depuis le site communique-de-presse.com. La rémunération est calculée sur les ventes fermes.

Le paiement des commissions est effectué via Paypal uniquement, le 1er du trimestre suivant. L’affilieur donne accès aux statistiques de ventes en temps réel par le biais d’un compte en ligne accessible par l’affilié après identification. L’affilieur n’est pas responsable de la déclaration de revenus liés aux commissions versées à l’affilié. L’affilié doit déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence. L’affilieur met à la disposition de l’affilié des bannières et des liens texte afin de faire la promotion de ses services. Dans le cas où un client de l’affilieur annule sa commande et demande un remboursement, la commission versée lors la vente sera déduite sur le solde des commissions du trimestre en cours.

5. Durée du contrat

Ce contrat est conclu de façon non exclusive et pour une durée indéterminée entre les deux parties. L’affilié peut demander la fermeture de son compte par simple mail. En cas de résiliation, l’affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte. Si l’affilié ne respecte pas les règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions et son compte sera automatiquement fermé. Si des tentatives de fraude sont constatées, l’affilieur se réserve le droit de déposer plainte auprès du tribunal compétent. L’affilieur s’engage à ne pas distribuer les coordonnées ou toute information à un tiers sans l’autorisation écrite de l’affilié.

6. Modification

L’affilieur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par courriel les affiliés. L’affilieur peut résilier le présent accord à tout moment si le site de l’affilié est jugé non coforme pour le programme d’affiliation.

7. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Inscription programme affiliation de communique de presse gratuit

 

 

 Comment paramétrer mon affiliation?

Une fois obtenu votre ID, il vous suffit d'insérer un lien de type : http://communique-de-presse.com?partner_id={your_affiliate_id}  .

Vous rempalcez ?partner_id={your_affiliate_id}par votre propre numéro d'affilié que vous trouvez dans votre compte

 



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