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La Convention-cadre pour la lutte antitabac entre en vigueur

25 Fév 2005

57 pays se sont déjà engagés à l’appliquer, les Etats Parties à la Convention totalisent à présent une population de 2,3 milliards de personnes. 

La Convention-cadre de lOMS pour la lutte antitabac entre en vigueur le dimanche 27 février 2005. Cest un moment historique pour la santé publique, car la Convention donne aux pays de nouveaux outils pour lutter contre le tabagisme et sauver des vies. A partir de cette date, les dispositions de la Convention ont force obligatoire pour les 40 premiers Etats devenus Parties contractantes avant le 30 novembre 2004.

Le tabac est la deuxième cause de décès dans le monde par ordre dimportance, provoquant près de 5 millions de morts par an. Les estimations montrent que le nombre des décès prématurés atteindra 10 millions par an d’ici 2020 si la tendance actuelle se maintient. Le tabac est le seul produit légalement autorisé qui entraîne la mort de la moitié de ceux qui lutilisent régulièrement. Cela veut dire que, sur 1,3 milliard de fumeurs, 650 millions mourront prématurément.

Dix-sept autres Etats sont devenus Parties à la Convention depuis le 29 novembre. Pour eux et pour tous ceux qui les rejoindront à partir daujourdhui, la Convention entre en vigueur 90 jours après la date du dépôt de linstrument de ratification ou de son équivalent au Siège de lOrganisation des Nations Unies à New York.

Comme la souligné le Directeur général de lOMS, le Dr LEE Jong-wook, «57 pays, totalisant une population de 2,3 milliards de personnes, sont déjà devenus Parties à la Convention. Lentrée en vigueur de la Convention montre que les gouvernements sont déterminés à réduire la mortalité et la morbidité imputables au tabagisme. Jencourage tous les Etats à devenir Parties à la Convention et à appliquer léventail des mesures qui rendront le tabagisme de moins en moins attrayant. On pourra ainsi sauver des millions de vies, résultat qui sera le vrai succès de la Convention.»

Lentrée en vigueur de la Convention signifie que les Etats Parties doivent inscrire les dispositions générales de ce texte dans leurs législations et réglementations nationales. A compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention dans un pays, celui-ci a, par exemple, trois ans pour prendre les mesures garantissant la présence de mises en garde sanitaires sur le conditionnement des produits du tabac ou cinq ans pour interdire complètement la publicité, la promotion du tabac et les activités de parrainage.

Ainsi que la fait observer le Dr Vera Luiza da Costa e Silva, Directeur de linitiative de l’OMS Pour un monde sans tabac, «de nombreux pays ont déjà mis en place ces mesures. A l’échelle mondiale, la différence pour la lutte antitabac tient à ce que les Etats Parties à la Convention pourront coordonner et standardiser l’application de ces mesures et dautres, notamment celles qui ont des incidences transfrontalières. Il sera alors plus difficile pour lindustrie du tabac de profiter des failles, comme elle le fait actuellement, et de trouver des moyens déchapper aux législations nationales».

On a montré que le tabagisme avait des effets nocifs sur pratiquement tous les organes du corps humain. Il est à l’origine de la majorité des cancers pulmonaires et on l’a associé à de nombreux autres types de tumeurs malignes, comme le cancer du col ou du rein. On trouve dans les autres risques sanitaires liés au tabac les accidents cardiaques, cérébrovasculaires, d’autres pathologies cardiovasculaires, la bronchite, l’asthme, d’autres pathologies respiratoires, ainsi que la stérilité. Pourtant, la consommation du tabac continue d’augmenter, notamment dans les pays en développement où l’on enregistre actuellement la moitié des décès imputables au tabagisme. Si cette tendance se maintient, 7 décès sur 10 dus au tabac se produiront dans les pays en développement d’ici à 2020.

Notes à lintention des rédacteurs

La Convention-cadre de lOMS pour la lutte antitabac a été adoptée à lunanimité par la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2003.

La Convention a été ouverte à la signature jusquau 29 juin 2004 et il y a eu 168 signataires (y compris la Communauté européenne). Les 40 premières Parties contractantes de la Convention sont lArménie, lAustralie, le Bangladesh, le Bhoutan, le Brunei Darussalam, le Canada, Fidji, la France, le Ghana, la Hongrie, les Iles Cook, les Iles Salomon, lInde, lIslande, le Japon, la Jordanie, le Kenya, Madagascar, les Maldives, Malte, Maurice, le Mexique, la Mongolie, le Myanmar, Nauru, la Norvège, la Nouvelle Zélande, le Pakistan, les Palaos, le Panama, le Qatar, la République arabe syrienne, Saint-Marin, les Seychelles, Singapour, la Slovaquie, Sri Lanka, la Thaïlande, Trinité et Tobago et lUruguay. Depuis le 30 novembre 2004, d’autres pays ont déposé leur instrument de ratification ou son équivalent : l’Allemagne, le Botswana, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, le Honduras, les Iles Marshall, le Lesotho, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Pérou, le Royaume-Uni, le Sénégal, Timor-Leste, la Turquie et le Viet Nam.

La Convention comporte notamment des dispositions fixant des normes internationales sur les prix du tabac et laugmentation des taxes sur le tabac, sur la publicité en faveur du tabac et les activités de parrainage, sur létiquetage, le commerce illicite et le tabagisme passif.

La Convention reste ouverte à la ratification, à lacceptation ou à lapprobation des Etats qui lont signée et ceux qui ne lont pas signée peuvent encore y adhérer. Il n’y a pas de date limite pour devenir Partie contractante.

La Conférence des Parties sera l’organe directeur de la Convention. Elle décidera des procédures et des questions techniques et financières relatives à la mise en uvre de la Convention. Les pays qui auront déposé leur instrument de ratification ou son équivalant avant novembre 2005 auront le droit de vote au cours de la première Conférence des Parties, qui devrait se tenir en février 2006..

LIENS CONNEXES

Mise à jour de l’Etat de la Convention-cadre pour la lutte antitabac
Tobacco Free Initiative – en anglais
Risques sanitaires liés au tabac [pdf 8Mb]
Pour plus d’informations:

Ms Marta Seoane – Communication
OMS/Initiative Pour un monde sans tabac
Téléphone: +41 22 791 2489
Tél. portable: +41 79 475 5551
Courriel: [email protected]
 
 

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