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ADC GROUPE PRÊT POUR LE DOCUMENT UNIQUE

25 Fév 2005

Le Groupe ADC intervient dans des missions de diagnostic des polluants du bâtiment (plomb, amiante, légionelle, insectes xylophages), de maîtrise duvre technique des travaux de retrait, dexpertise, darbitrage privé ou judiciaire, et de prélèvements air ou matériaux.

Fort de son expérience et en appui sur son réseau de franchises, ADC Groupe confirme son engagement au service de la qualité et se prépare à lapplication de la loi relative au document unique, destinée à simplifier la réglementation, harmoniser les procédures, et mieux définir les exigences de compétences, dassurance et dindépendance des professionnels qui procèdent aux diagnostics immobiliers.

LE DOCUMENT UNIQUE : UNE SIMPLIFICATION DE LA LOI POUR PLUS DE TRANSPARENCE
Ces dernières années, les diagnostics nécessaires avant la vente dun bien immobilier se sont multipliés de façon anarchique, générant des dépenses conséquentes et très souvent inutiles. Pour y remédier, le Gouvernement et le Parlement se sont résolument engagés sur la voie de la simplification du droit (Article 26 du projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer sur les diagnostics immobiliers), en appui sur les travaux de lObservatoire de la Qualité de lAir Intérieur et dans le cadre du Plan National Santé Environnement.

Larticle 41 de la loi du 9 décembre 2004, de simplification du droit publié au Journal Officiel du 10 décembre 2004, rassemble dans une document unique les différents états, contacts ou diagnostics que doit produire le propriétaire du logement lors de sa vente à un acquéreur non professionnel.

Le document unique regroupera les documents suivants :
– l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante;
– le constat de risque d’exposition au plomb;
– l’état parasitaire relatif aux termites et insectes xylophages;
– l’état de l’installation de gaz en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (pour les installations datant de plus de 15 ans);
– l’état des risques naturels et technologiques;
– et enfin le futur diagnostic relatif à la performance énergétique qui sera exigé à compter du 1er juillet 2006 sur le marché des transactions.

Certains états devront être joints aux nouveaux contrats de location : le constat de risque d’exposition au plomb (à partir d’août 2008), l’état des risques naturels et technologiques (dès la parution des textes d’application de la Loi Risque), le diagnostic relatif à la performance énergétique (à partir de juillet 2007).

Les diagnostics Plomb, Amiante et états parasitaires sont déjà obligatoires et feront lobjet dune réactualisation. Les diagnostics gaz, risques naturels et performance énergétique seront très prochainement rendus obligatoires.

LA CERTIFICATION : GARANTIE DUNE QUALITÉ OPTIMALE POUR LA SÉCURITÉ DE TOUS
ADC Groupe est un des rares cabinets de Conseil et Diagnostic à détenir 3 certifications. Le Cabinet est par ailleurs linitiateur du « Carnet  Entretien Bâtiment » et consacre une part importante de son budget au contrôle qualité et à la formation de ses équipes.
Fort de son expérience, ADC Groupe souhaite poursuivre son engagement dans la qualité au services des professionnels et des particuliers, pour fournir des prestations de qualité et assurer la meilleure formation aux professionnels constituant son réseau de franchises.

Dans ce but, ADC Groupe a édité une Charte de Qualité à laquelle doit souscrire lensemble des franchisés de son réseau : 

LA CHARTE QUALITÉ ADC EN 10 POINTS
-Employer un personnel qualifié, formé aux spécificités de notre métier et désigner un interlocuteur unique dans nos domaines dexpertise
-Conseiller ses clients conformément à leurs attentes à chaque étape de lexécution de leurs commandes
-Respecter les conditions et les procédures de réalisation des missions déterminées par devis, et proposer plusieurs solutions adaptées
-Observer la confidentialité sur les missions confiées par sa clientèle en ayant une totale indépendance vis-à-vis des intervenants
-Garantir le respect des prix, de la qualité des prestations et des délais de réalisation en réagissant avec rapidité et lucidité.
-Contrôler et faire contrôler la qualité de ses prestations par des auditeurs indépendants
-Sinscrire dans le respect de la déontologie fixée par ses différentes certifications et par le Syrta (Syndicat du retrait et du traitement de lamiante)
-Avoir pour objectif de tendre vers lefficience (zéro non-conformité, zéro défaut, zéro délai, zéro réclamation, zéro litige, zéro dysfonctionnement , zéro attente )
-Assister ses clients par lélaboration écrite de rapports de mission en total respect avec la législation
-Mettre en uvre des procédures et des démarches propres à améliorer la qualité et la pérennité des prestations clients

DES FONDATIONS SOLIDES POUR LE MARCHÉ DE LIMMOBILIER À LHORIZON 2006
Selon le calendrier établi par les Pouvoirs Publics, le marché du diagnostic immobilier devrait ainsi reposer sur des fondations solides en 2006, date de mise en vigueur du Document Unique.

La mise en place du document unique a des conséquences directes sur le métier du Diagnostic immobilier en pleine mutation.

Aujourdhui considéré comme un métier à part entière, le « diagnosticien® » doit répondre à toutes ses obligations en obtenant les certifications délivrées par des organismes agréés, eux-mêmes accrédités par le Cofrac ou un organisme équivalent.

A propos dADC Groupe
Créé en 1997, ADC est un cabinet de conseil spécialisé dans la protection de lenvironnement. ADC intervient dans des missions de diagnostic des polluants du bâtiment (plomb, amiante, légionelle, insectes xylophages), de maîtrise duvre technique des travaux de retrait, dexpertise, darbitrage privé ou judiciaire, et de prélèvements. Lun des rares cabinets à détenir 3 certifications, ADC est linitiateur du « Carnet  Entretien Bâtiment » et consacre une part importante de son budget au contrôle qualité et à la formation de ses équipes.
ADC Groupe emploie 8 salariés et a réalisé en 2004 un CA de 900 K . La société compte parmi ses références de grandes organisations publiques et privées : CEA, Ministère des Finances, Crédit Lyonnais, Ministère de la Défense, Publicis, CNRS, COB, Guerlain etc. ADC est adhérent du SYRTA (Syndicat du Retrait et du Traitement de lAmiante), pour plus dinformations : www.amiante.fr

A propos de Régis Cortot, dirigeant fondateur dADC
Régis Cortot, ingénieur environnement, fut, en 1997, lun des premiers à se lancer dans le diagnostic amiante. Il est actuellement reconnu dans la profession comme un expert. Membre de lInstitut de lExpertise, il est chargé de cours au DESS environnement de Paris XIII, expert près la cour dappel de Paris où il intervient dans les expertises judiciaires ou amiables et dirige des conférences.

Contact presse :
VP Communication : Chrystelle Reganha, attachée de presse – Tél : 01 40 22 08 66

>> Demande de renseignements
En savoir plus : www.amiante.fr

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