Communiqué de presse de Administrator


Le Conseil d'Etat rejette les requêtes dirigées contre les résultats du scrutin du 23 mai 2004

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiés  Le Conseil d'Etat rejette les requêtes dirigées contre les résultats du scrutin du 23 mai 2004 dans cinq des six circonscriptions électorales de la Polynésie française, mais annule les résultats de la circonscription des Iles-du-Vent. Le 23 mai 2004 se sont déroulées les élections à l'assemblée de Polynésie française, selon le mécanisme de scrutin de liste à un seul tour mis en

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Confirme l'élection de M. Flosse comme président de l'exécutif de la collectivité

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiés   Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'annulation partielle des élections à l'assemblée de la Polynésie française et confirme l'élection de M. Flosse comme président de l'exécutif de la collectivité. Par une décision du 15 novembre 2004, le Conseil d'Etat annulait les opérations électorales intervenues le 23 mai précédent dans la circonscription des Iles-du-Vent dont ét

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La société Eutelsat sommée de faire cesser la diffusion de la chaîne de télévision Al Manar sous 48

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiés    Saisi par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, a enjoint ce jour à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision Al Manar.

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Le conseil d'Etat ordonne la suspension de l'arrete qui interdit à Mr. B Golllnish...

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésPar une ordonnance en date du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat statuant en référé, ordonne la suspension de l'arrêté en date du 2 décembre 2004 par lequel le Président de l'Université Jean Moulin Lyon 3 a interdit à M. Bruno Gollnisch l'accès aux locaux de cette université à compter du 3 décembre 2004 et jusqu'à l'intervention de la décision de la section disciplinaire du conseil

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le Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. Temaru

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLe Conseil d'Etat confirme les refus opposés par la ministre de l'outre-mer aux demandes de M. Temaru de dissoudre l'assemblée de la Polynésie française.Par une décision en date du 4 février 2005, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. Temaru demandant au nom du gouvernement de la Polynésie française l'annulation des décisions des 7 et 14 octobre 2004 par lesquelles la ministre de

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Le Conseil d'Etat reconnaît la responsabilité de l'Etat

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLe Conseil d'Etat reconnaît la responsabilité de l'Etat du fait de sa carence fautive à prendre les mesures de prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante     Par une série de décisions rendues le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de sa carence fautive à prendre les mesures de prévention des risques

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Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLe Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régimePar une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat a statué sur plusieurs requêtes, présentées par des associations de défense des demandeurs d'emploi, qui contestaient la légalité

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LE RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICAMENTS

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésBIENTÔT UN « RÉGIME CATASTROPHE » Montréal, le 29 mai 2002 - La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) présente aujourdhui son mémoire à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le projet de loi modifiant la Loi sur lassurance médicaments. La présidente de la FIIQ, Jennie Skene, a réitéré ladhésion de la Fédération à un régi

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Primes 2005 : augmentation de 3,7 % en moyenne

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLes caisses-maladie augmentent de façon modérée les primes 2005 de lassurance de base. Aléchelle nationale, la hausse des primes pour les assurés adultes est en moyenne de 3,7 %,soit 0,6 % de moins que lannée précédente (4,3 %). Cette évolution est due en partie àlamélioration de la situation financière des assureurs, ainsi quà diverses mesures prises parle Conseil fédéral. Au nivea

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Payless célèbre l'ouverture de son 300e magasin au Canada en récompensant ses clients fidèles

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiés     La promotion "Célébrons l'ouverture d'un 300e magasin" qui s'étendra à    tous les magasins Payless du Canada du 11 février au 1er mars inclura    l'offre "Achetez un article et payez le deuxième à moitié prix" ainsi que    la distribution de cartes-rabais

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