Communiqué de presse - Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, installera le Haut comité dévaluation de la condition militaire lundi 27 février 2006

Ce Haut comité a été institué par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Il a pour mission déclairer le président de la République et le Parlement sur la situation et sur lévolution de la condition militaire. Composée de sept membres nommés par décret du président de la République, cette instance indépendante rédige un rapport annuel dans lequel elle formule des avis et émet des recommandations pour garantir une juste évolution de la condition militaire au regard de lévolution de la société.

Le président du Haut comité est M. Michel Franc, président de section honoraire au Conseil dEtat.

Centre Presse :

BP 33 00445 Armées

Tél. : +331 44 42 54 02 Fax : +331 44 42 41 22
 
 
 

  Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
 



logo communique presse footer

Suivez-nous !

Suivez communique-de-presse.com sur Twitter afin d'être informé de toutes les actualités.Retrouvez tous les communiqués de presse diffusés et nos actualités sur notre page facebook.Rejoignez communique-de-presse.com sur LinkedInFlux RSS de toutes les catégories de communique-de-presse.com