L'annonce faite par le Ministre des relations avec le Parlement, Henri Cuq, d'une transposition de la directive de l'UE sur les OGM par décret a provoqué les protestations et des demandes de clarification

Communiqué de presse des Verts - En effet, les propos du ministre étaient une forme d'enterrement du projet de loi adopté en première lecture le 26 mars par le Sénat, qui vise à encadrer les cultures et les essais OGM, dans le respect de directives européennes, et à autoriser les cultures d'OGM en plein air à des fins de recherche et de commercialisation. Choisir la voie réglementaire a pour objectif d'étouffer tout débat. Le gouvernement sait parfaitement que sa position est minoritaire dans le pays, et que la mobilisation contre les OGM, notamment celle des faucheurs volontaires, dont les procès se déroulent en ce moment, bénéficient du soutien de la population.

Les précisions apportées par le Ministre, par voie de communiqué, ne sont pas plus claires en fait.

D'une part parce que l'on voit mal comment le projet de loi, déjà voté, pourrait être débattu à l'assemblée, poursuivant ainsi sa « navette », si le gouvernement ne décide pas de l'inscrire à l'ordre du jour. Et il ne l'a pas fait.

D'autre part, les déclarations gouvernementales n'offrent aucune garantie que les futurs décrets ne concerneront que les aspects réglementaires de la directive européenne.

Les Verts, qui avaient demandé l'inscription du projet de loi sur les OGM à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée Nationale, dénoncent la fuite en avant du gouvernement sur une question qui demande non seulement un débat parlementaire mais aussi citoyen. Les Verts sont opposés au recours à la voie réglementaire sur un tel sujet.


Sergio Coronado, Porte-Parole