Les droits dinscription des universités sont fixés au plan national par le gouvernement

Certaines universités perçoivent des frais complémentaires sous forme de « droits spécifiques » qui correspondent à des services pédagogiques supplémentaires.

Gilles de Robien, ministre de lEducation nationale, de lEnseignement supérieur et de la Recherche et François Goulard, ministre délégué à lEnseignement supérieur et à la Recherche rappellent que ces droits doivent être facultatifs et doivent correspondre à un service supplémentaire réel par rapport au service public de lenseignement supérieur.

Le ministre et le ministre délégué ont donné instruction aux recteurs dacadémie de sassurer que les règles du droit en la matière sont respectées dans toutes les universités et, lorsquil y a lieu, de leur demander de revenir sur leurs décisions.