Enseignement supérieur et recherche 2012 : retrouver le service public
Communique de presse
- Le secteur de lEnseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) a connu des bouleversements considérables depuis 2005. Cest un domaine où la droite a avancé avec détermination et réussi avec brutalité à imposer de nombreux changements dans lorganisation du secteur. Valérie Pécresse narrête pas de proclamer que cest un grand succès du gouvernement Fillon.

 

Sur la base de nombreux mensonges et parce que les effets les plus délétères de sa politique, dénoncés par toutes les instances représentatives des personnels,  commencent seulement à se concrétiser fortement, son discours passe encore, avec la complaisance de la plupart des médias.

Létat des lieux


Avant de présenter des propositions pour une autre politique de développement du service public de lenseignement supérieur et de la recherche, il convient de faire un rappel des événements de ces dernières années. Ce nest pas simple. On peut dégager trois étapes : le pacte pour la recherche, la LRU et le grand emprunt, auxquelles il convient dajouter le développement exorbitant du crédit dimpôt recherche.

Loi de programme pour la Recherche (Pacte pour la recherche, 2006)


Avec le Pacte pour la recherche, cest la création dagences « indépendantes », lAgence national de la recherche (ANR) et lAgence dévaluation de la recherche et de lenseignement supérieur (AERES). La mission de lANR est de mettre en place le financement sur projet de la recherche au lieu du financement principalement récurrent, détruisant ainsi les capacités de programmation scientifique aussi bien au niveau national pour le CNRS, principal organisme de recherche, que local pour les laboratoires qui nont plus aucune autonomie de fonctionnement. La conséquence la plus grave aujourdhui est lexplosion de la précarité, qui devient structurelle, puisquune large proportion des financements est sur projet.

Un autre aspect important de lANR, commun avec lautre agence pour lévaluation, lAERES, est de marginaliser les conseils élus qui jouaient un rôle central au CNRS et dans les universités au profit dun fonctionnement de cooptation opaque, de passer dun système collégial à un système de management autoritaire.

LAERES est rejetée par la quasi-totalité du secteur. Elle a une très faible légitimité et est boycottée par une partie des chercheurs qui refusent de participer aux expertises. Elle a des difficultés de fonctionnement qui ont conduit récemment à la réduction de la fréquence des évaluations.

Pour lANR, les positions sont plus partagées, une partie des personnels ayant une opposition de principe au financement sur projet, une partie considérant quun tel financement est un complément utile au financement récurrent des laboratoires. Les critiques se focalisent alors sur léquilibre entre le volume des financements récurrents et des financements de lANR, sur le fonctionnement opaque de lagence avec des comités formés par cooptation et sur la question de pilotage de la recherche avec des appels doffre favorisant des thématiques précises et tournées vers les débouchés industriels. Le gouvernement a lâché du lest sur ce dernier point en augmentant la part des appels doffre « blancs » c'est-à-dire sans cadre thématique prédéterminé.



Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU, 2007)


On a davantage parlé de la LRU, qui a entraîné à retardement, au moment des décrets dapplication au premier semestre 2009, un grand mouvement de revendication dans les universités. La LRU repose sur une tromperie sémantique : elle prétend consacrer l « autonomie des universités », une notion a priori positive, alors quelle transfère de nombreuses charges administratives aux établissements sans contrepartie financière suffisante, que létranglement budgétaire qui en résulte livre luniversité aux décisions autoritaires du gouvernement et aux appétits potentiels du secteur privé. Comme pour les agences, elle fait passer le fonctionnement interne de luniversité dun système collégial à un système de management autoritaire, entre les mains dun président et de son entourage réduit.

Investissements davenir (grand emprunt, 2011)


La dernière étape, cest le grand emprunt. Contrairement aux étapes précédentes, il ne sagit pas de dispositifs législatifs, mais dun processus entièrement piloté par le gouvernement à lécart de tout discussion démocratique que ce soit au parlement ou dans les instances professionnelles. Limpact structurel est potentiellement énorme mais entièrement caché. Le grand emprunt cest dabord un montage financier délirant : létat emprunte de largent, le capital emprunté est attribué à des projets universitaires qui se financent sur les intérêts de largent après replacement. Deux astuces : les intérêts de lemprunt ont déjà été déduits des budgets récurrents tandis que les produits financiers viendront plus tard et pas au même endroit ! Les sommes dargent ne vont pas être énormes mais leur redistribution va entraîner des modifications majeures de lEnseignement Supérieur et de la Recherche en France sans quaucun débat politique nait eu lieu, puisque tout est caché dans la procédure technique du grand emprunt.  Lidée générale est de concentrer les finances sur un petit nombre de pôles déclarés excellents. Pour faire sérieux, des appels doffres sont lancés et des experts internationaux sont mobilisés en masse pour sélectionner ces pôles. En fait tout est connu davance et si par malheur les experts nont pas deviné la bonne réponse, on change les règles du jeu. De toute façon personne ne les connaît vraiment et tout repose sur le copinage, si possible très haut placé à Matignon et à lElysée.

Lenseignement supérieur et le recherche se trouvent aujourdhui dans une situation de crise sans doute plus grave que celle qui a conduit au grand mouvement de 2009 : effondrement des crédits réels des laboratoires au profit de lenrichissement virtuel de quelques uns, déstabilisation complète des structures existantes au profit dappellations ronflantes aussi opaques quinconsistantes, stérilisation croissante de lactivité des personnels détournée vers la réponse à des appels doffres avec un taux de succès en forte décroissance, et finalement mise en uvre de la RGPP dans les organismes de recherche et bientôt à luniversité. Les présidents duniversité qui ont joué la carte de LRU sont décrédibilisés puisque toutes les décisions du grand emprunt ont piétiné la prétendue autonomie des universités et que la mise à lécart de régions françaises entières au profit de quelques grands centres met à mal la cohésion du lobby quils ont constitué. La logique qui sous-tend lensemble du processus piloté par le gouvernement est la mort du service public de lenseignement supérieur au profit de la création de quelques pôles dambition mondiale en conformité avec la stratégie de Lisbonne visant à créer un marché mondial de la connaissance et la mort lente du reste.

Crédit dimpôt recherche (CIR)


Le seul poste budgétaire qui bénéficie dune hausse réelle et énorme est le crédit dimpôt recherche qui distribue sans contrepartie et sans évaluation des avantages fiscaux exorbitants à des entreprises privées, principalement les grands groupes qui nont cessé de liquider leur activité de recherche interne et qui continuent dans cette voie. Seule une infime proportion va aux destinataires légitimes que pourraient être les petites entreprises innovantes. Le CIR sajoute à létranglement de la recherche publique dans la logique de vassalisation de celle-ci aux intérêts privés industriels et financiers.

Nos propositions


Nos propositions sarticulent suivant deux volets : des mesures conservatoires à effet immédiat pour enrayer leffondrement en cours de lESR et des décisions de principe pour démontrer notre volonté de reconstruire le service public de lenseignement supérieur sur de nouvelles bases. Ces décisions seront suivies dune large concertation avec tous les représentants du secteur pour la définition dune nouvelle organisation.


Mesures conservatoires immédiates


Ces mesures concernent principalement le fonctionnement interne de lESR.

- réorienter durgence la totalité des autres lignes budgétaires de la recherche vers le financement récurrent

financements sur projet, principalement à lANR


transfert aux organismes et aux universités de la totalité des crédits déquipement et de fonctionnement et de ceux affectés aux personnels sur CDD. Ces derniers doivent venir à lappui de la création demplois titulaires en limitant le recours aux CDD à des cas particuliers strictement encadrés, tels que celui des visiteurs étrangers.

financement du grand emprunt, géré par lANR


gel de toutes les décisions prises en 2011 dans des conditions scandaleuses et rediscussion de leur affectation dans le cadre de décisions globales sur lavenir du grand emprunt.

crédit impôt recherche


transfert aux budgets de la recherche publique de la plus grande partie  du CIR dont seule une proportion modérée doit pouvoir bénéficier à des petites entreprises sous la condition expresse dune évaluation scientifique réalisée par les instances dévaluation de la recherche publique

- interrompre le processus en cours dindividualisation des rémunérations sur un fond de paupérisation de la majorité, réorienter la totalité des crédits affectés à lattribution de primes vers lamélioration du traitement de tous.

- stopper immédiatement et définitivement lapplication de la RGPP qui a été entamée à la hussarde en octobre 2010 dans les organismes de recherche

- dissoudre lagence dévaluation AERES, effectuer temporairement les fonctions dévaluation indispensables suivant les modalités antérieures à la création de lagence avant que de nouvelles modalités ne soient définies collectivement.



Décisions de principe à annoncer immédiatement


Ces décisions concernent principalement le rôle de lESR dans le cadre du service public.

réaffirmer la mission prioritaire du service public de lenseignement supérieur et la recherche en termes de légal accès à la formation supérieure de tous les jeunes français quelque soit le lieu dhabitation, les revenus et le milieu socioculturel de leur famille, et de loffre aux jeunes étrangers qui le souhaitent dune formation supérieure dans une vision de contribution au développement, à la coopération entre les peuples et au rayonnement de la culture française.

Il sagit dune rupture complète avec la philosophie impulsée par le gouvernement, mise en uvre par une partie des présidents duniversités et fréquemment soutenue par les exécutifs régionaux. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne qui vise à créer un marché mondial de léducation, il sagit aujourdhui de dégager un petit nombre duniversités de taille mondiale, susceptibles dêtre compétitives dans un marché globalisé et sautofinançant sur la base de frais dinscription exorbitants et de financements privés. Il sagit dun nivellement culturel autour dun modèle unique à connotation néo-libérale anglo-saxonne. Un tel fonctionnement existe déjà en France pour un certain nombre de grandes écoles privées, en particulier de commerce.

- repenser le concept dautonomie qui doit sinsérer dans un fonctionnement collectif au niveau national. Discuter des relations nécessaires entre des universités autonomes dans le cadre dun service public national de lenseignement supérieur. Rechercher des solutions à la dérive en cours vers un ensemble détablissements placés en compétition, dérive rappelant les difficultés quont les exécutifs régionaux à coordonner leurs politiques dans un contexte de décentralisation.

- reconstituer le fonctionnement démocratique à luniversité et dans les organismes de recherche avec alignement sur des principes démocratiques de la composition des conseils dadministration et de lélection du président. Renforcer le rôle des élus nationaux et locaux dans les conseils. Transformer le rôle consultatif des conseils centraux, en particulier scientifiques, dans les organismes et les universités en un rôle décisionnel sous la condition dune majorité qualifiée à définir. Décentraliser fortement le fonctionnement sur la base de lautonomie des entités disciplinaires et ramener la présidence à un rôle de gestion, darbitrage et de représentation.

- repenser lorganisation de lévaluation de la recherche et denseignement supérieur suivant les principes de luniversalité et de la collégialité


Les principes énoncés ci-dessus sont incompatibles avec le pacte de la recherche,  la LRU et le grand emprunt dans leurs principes et dans leur mise en oeuvre. Cest aussi la stratégie de Lisbonne et la construction marchande et anti-démocratique de lUnion européenne qui doit être remise en cause.

Il ne faudrait cependant pas croire quun retour à la situation antérieure serait satisfaisant. La communauté scientifique sétait exprimée en 2004, dans le cadre dEtats Généraux de la Recherche, elle a fait une analyse des difficultés du système et des propositions concrètes pour les atténuer. Ces propositions ont été utilisées et dévoyées par le gouvernement, avec laide dune partie de la communauté universitaire qui a défendu ses intérêts. Il en résulte aujourdhui une grande méfiance envers le monde politique et en particulier le Parti socialiste qui persiste dans son incompréhension des enjeux. Ainsi le forum des idées organisé par le PS le 18 mai 2011 à Toulouse sur le thème de lESR ne donne la parole à aucune organisation représentative du personnel mais à quatre présidents duniversité, alors que le lobby que constitue la conférence des présidents duniversités (CPU)  est discrédité dans la communauté universitaire.

Pour République et Socialisme, sil revient à la volonté générale à travers ses représentants élus de définir les missions de lenseignement supérieur et de la recherche, ce nest  pas par une consultation alibi mais par une révolution démocratique des services publics comme des entreprises, par lélimination de lautoritarisme technocratique et capitaliste, que  la république sociale que nous appelons de nos vux pourra se construire.

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B. Jussurand Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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