Rappel des nouveaux taux d'heures supplémentaires applicables depuis le 1er octobre 2008.

Xavier Darcos, ministre de lÉducation nationale, rappelle que laugmentation des nouveaux taux des heures supplémentaires est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3%.

Sont en particulier concernées dans le second degré :
1- Les heures supplémentaires annuelles (H.S.A.)

Les HSA sont attribuées pour la totalité de lannée scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation dune heure supplémentaire par semaine, soit au plus 36 heures supplémentaires dans lannée.

Rémunération de la première HSA : le taux de la première heure supplémentaire annuelle est majoré de 20% par rapport aux suivantes. Ce taux sétablit désormais à :

* 1 274 /an pour un certifié de classe normale, soit 35,4 par heure supplémentaire ;
* 1 822 /an pour un agrégé de classe normale, soit 50,6 par heure supplémentaire.

Rémunération des HSA suivantes :

* 1 062 /an pour un certifié de classe normale, soit 29,5 par heure supplémentaire ;
* 1 519 /an pour un agrégé de classe normale, soit 42,2 par heure supplémentaire.

2- Les heures supplémentaires effectives (H.S.E)

Les heures supplémentaires effectives sont attribuées notamment dans le cadre de laccompagnement éducatif (après les cours), des stages pendant les vacances ou des remplacements de courte durée pendant lannée scolaire.
Le taux de lHSE sétablit à :

* 36,88 par heure supplémentaire pour un certifié de classe normale ;
* 52,74 par heure supplémentaire pour un agrégé.

Depuis octobre 2007, les heures supplémentaires réalisées par les enseignants sont exonérées dimpôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cette double exonération se traduit par un gain de revenu moyen supplémentaire équivalent à 28% de la rémunération perçue.

Par ailleurs, pour lannée scolaire 2008-2009, une prime supplémentaire de 500 est versée aux enseignants du second degré réalisant au moins 3 heures supplémentaires (H.S.A.) chaque semaine pendant toute lannée scolaire. Ce qui correspond à un horaire de 21 heures de cours par semaine pour un certifié (au lieu de 18 heures/semaine) et de 18 heures par semaine pour un agrégé (au lieu de 15 heures/semaine).