Portage salarial : les adhérents du SNEPS signent 11 accords d'entreprise avec les principales organisations syndicales


Les adhérents du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) viennent de signer 11 accords d'entreprise avec la plupart des organisations syndicales. Ces différents accords permettent d'organiser le statut de professionnel autonome dans chacune de ces sociétés, sur des bases juridiques solides.

Le SNEPS concrétise la démarche de « normalisation » engagée depuis sa création en 1998, en favorisant la signature de nombreux accords d'entreprise avec la plupart des organisations syndicales telles que la CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO., devenant ainsi l'unique interlocuteur de la profession.


Après le groupe de travail mis en place par Gérard Larcher, Ministre Délégué aux Relations du Travail, c'est une nouvelle avancée dans le dialogue social.

A ce jour, 11 accords ont été signés, notamment avec les sociétés ACLYS, AD'MISSIONS, ALTER & CO, ITG, et JAM. Les autres membres du SNEPS sont engagés dans le même processus et au moins 6 accords collectifs supplémentaires devraient être signés rapidement par ACEFAS, ACPI, ALTOREM GROUP, INTERVIA, SAVOIR-FAIRE, et VALOR.


FONCTIONNEMENT DES ACCORDS D'ENTREPRISE

La signature d'un accord d'entreprise permet de déterminer à partir de valeurs communes adoptées par le SNEPS, les modes de fonctionnement des sociétés de portage et les garanties collectives, en conformité avec le droit positif et une convention collective de rattachement. Elle conditionne, avec la justification d'une garantie bancaire pour le paiement des salaires, la délivrance de l'agrément « Portage Salarial Ethique » mis en place en 2004. Le SNEPS a d'ailleurs proposé au Ministère de transformer cet agrément en label.

Michel AT, Président du SNEPS, tient à préciser : « En signant ces accords, nous nous inscrivons pleinement dans la logique de la relation de travail. Nous allons plus avant dans notre démarche de protection des droits des salariés : nous établissons une relation salariale sécurisée avec les professionnels autonomes et, grâce au dialogue instauré avec les représentations syndicales, nous pouvons organiser des garanties collectives, sans remettre en cause leur autonomie. ».

Ce point de vue est d'ailleurs partagé par Laurent Coquelin, Chargé de mission Réseau Professionnels autonomes à la CFDT Cadres : « Le portage salarial est maintenant sans doute mature et il est grand temps d'en formaliser les modes de fonctionnement sur la base des accords d'entreprise que nous avons signés. Le portage se développe encore en dehors de tout cadre de référence avec des pratiques parfois contestables : il faut définir les règles du jeu, agir pour la protection des salariés et moraliser le secteur. C'est ce à quoi nous travaillons, en collaboration avec les entreprises du SNEPS. ».
Ces accords portent sur la définition des classifications, des rémunérations, du paiement mensuel du salaire, de l'accompagnement et du suivi de l'activité des « professionnels autonomes » que sont les salariés de l'entreprise de portage. Car cette dernière n'est pas un « simple » employeur administratif, mais exerce un métier à part entière de conseil et prestations aux entreprises.


A propos du SNEPS

Créé en 1998, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial regroupe actuellement quatorze sociétés de portage, représentant 80% du chiffre d'affaires de la profession. Ce syndicat professionnel a pour mission d'organiser les structures du portage salarial et d'aider les administrations à mieux réglementer cette activité. Ses adhérents s'engagent à respecter une charte déontologique et ont mis en place une garantie financière de plus de 2 millions d'euros pour prévenir tout risque de non paiement des salaires. Le SNEPS souhaite notamment que certaines dispositions du droit du travail soient assouplies, afin de permettre le développement, à partir de base juridiques solides, de cette forme de travail, génératrice d'emplois. 

 
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