Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté en Conseil des ministres du mercredi 25 mai, son projet de loi sur le développement des services à la personne.
Les principaux objectifs du texte consistent à rendre financièrement plus attractif le recours aux services à la personne, simplifier laccès aux services grâce au chèque emploi service universel et professionnaliser un secteur encore largement associatif.

En effet, le texte doit développer un secteur "où la capacité de croissance est extrêmement forte sous un certain nombre de conditions", a déclaré M. Borloo lors dun point presse. "Les professionnels estiment quon devrait arriver à créer au total jusquà 500 000 emplois dici à 2008", a expliqué le ministre de la Cohésion sociale, qui voit dans ce secteur "le plus grand gisement demplois connu".

Dans un entretien publié le mardi 24 mai dans le Parisien, le ministre de la Cohésion sociale a expliqué quil sagissait "de créer des emplois qui rendent service". Selon lui, "il y a un énorme besoin. Le temps des petites annonces scotchées ici ou là est révolu. Il faut professionnaliser".

Les services à la personne, qui regroupent aussi bien laide à domicile pour les personnes âgées, le soutien scolaire, le jardinage, le gardiennage ou encore lassistance informatique, représentent aujourdhui 1,3 million demplois en France et en créent chaque année 75 000, soit une croissance annuelle de 5,5 % par an, selon le ministère.

Chèque emploi - service universel : "Simplifiez-vous la vie !"
Le chèque emploi - service universel, qui sera disponible à partir du 1er janvier 2006, est le dispositif phare du texte de dix-huit articles. Déjà dévoilé le 16 février dernier, il doit permettre de "simplifier la vie des Français en allégeant les formalités". Ce chèque émis par les banques et établissements de crédits permettra de rémunérer un salarié à domicile ou un prestataire de services.

Pour inciter les particuliers à y recourir, le texte prévoit plusieurs coups de pouce. Le particulier employeur bénéficiera ainsi dun allègement de 15 points de ses charges patronales à compter de 2006.

Quant aux entreprises, Jean-Louis Borloo estime quelles ont "tout intérêt à participer au financement des chèques emplois - service universel pour faciliter la vie de leurs salariés". Une entreprise pourra abonder une partie du coût du chèque emploi - service de ses salariés, comme cest déjà le cas pour les tickets restaurants. En échange, elle bénéficiera dun crédit impôt égal à 25 % du montant quelle aura abondé.

Les autres mesures
Le projet de loi propose de maintenir sur le long terme le taux de TVA réduit à 5,5 % sur les services à la personne.

Jean-Louis Borloo souhaite aussi voir améliorées la formation, les conditions de travail et la rémunération des salariés des services à la personne. Cest pourquoi, il a été décidé détendre à tous les salariés du secteur laccord du 29 mars 2002 revalorisant de 24 % sur trois ans la grille moyenne des rémunérations (80 000 personnes sont concernées).

Enfin, le projet de loi comporte une mesure portant sur la "location des chambres de bonne. La loi de juillet 1989, qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires sur le parc privé, prévoit que la surface minimale dun logement décent est de 9m²", a expliqué le ministre. "Or, nous proposons que lon puisse déroger aux critères de surface et de volume dans deux cas particuliers : pour loger des étudiants et des personnes très défavorisées", a-t-il ajouté.

Le projet permettrait donc de "remettre sur le marché de la location les chambres de bonne dune surface comprise entre 7m² et 9m², dans un cadre clair, avec un bail écrit entre le propriétaire et loccupant donnant droit à des allocations logement", a-t-il expliqué.

M. Borloo a précisé que le projet de loi serait "débattu à lAssemblée nationale les 8 et 9 juin et les 23 et 24 juin au Sénat, lobjectif étant que [le texte] soit publié et opérationnel avant la fin juillet, décret inclus".