Le Tribunal de Commerce de Vesoul a constaté en date du 28 juin 2005 la cessation de paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire, régime général, à lencontre de la SA TREFILERIES DE CONFLANDEY, 70170 Port sur Saône et de la SA CONFLANDEY, 130 rue Amelot 75011 Paris.

 

A fixé la période dobservation pour une durée de 6 mois, soit jusquau 28 décembre 2005 et autorise la poursuite dactivité durant celle-ci.

A nommé en qualité dadministrateur judiciaire Me Philippe JEANNEROT, 3 place du 8 septembre, 25000 Besançon avec pour mission « dassister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains dentre eux ».

 

A dit que le représentant des créanciers devra déposer au greffe du Tribunal létat des créances dans un délai de 1 an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, conformément à larticle 72 du Décret du 27 décembre 1985.

 

A dit que laffaire sera rappelée à laudience du 20 septembre 2005.

 

De son côté CONFLANDEY précise que la poursuite dactivité est effective et totale depuis le 28 juin. Il est confirmé que les filiales françaises et étrangères des sociétés ci-dessus ne sont aucunement concernées par les présentes dispositions.

 

Dautre part, les Assemblées Générales Ordinaires des sociétés du Groupe CONFLANDEY tenues en date du 29 juin ont pris acte de ce qui précède et renouvelé leur confiance aux Conseils dAdministration respectIfs pour 6 années.